1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de véhicules techniques pour les besoins des services de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Description: Le présent Accord Cadre concerne la location de véhicules techniques pour la collecte des déchets et les besoins des services.
Identifiant de la procédure: 8ef0185b-3c49-40ce-a912-37923c3cffa2
Avis précédent: edb2c269-7e6e-4859-a500-c7b1dd87a100-01
Identifiant interne: 2024-0072
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: route du stade route du stade
Ville: Vescovato
Code postal: 20215
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de véhicules techniques pour les besoins des services de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Description: Le présent Accord Cadre concerne la location de véhicules techniques pour la collecte des déchets et les besoins des services.
Identifiant interne: 45fb2ed6-ee3d-41b4-a611-522a3ef15c3b
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 2.1-Sécurité d'approvisionnement 20.0 2.2-Assistance technique 20.0
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CASANOVA ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: CASANOVA ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0072
Titre: Location de véhicules techniques pour les besoins des services de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/06/2025
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 232812-2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
6.1.4.
Informations statistiques:
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur
Nombre de plaignants: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d’enregistrement: 20007325200013
Adresse postale: Lieu-dit Petraolo route du stade
Ville: VESCOVATO
Code postal: 20215
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495306109
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: BASTIA CEDEX
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CASANOVA ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 84240305700016
Adresse postale: Pôle administratif Casanova RT50
Ville: CORTE
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495581038
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: edb2c269-7e6e-4859-a500-c7b1dd87a100-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 16 mai 2025 à 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/05/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ef0185b-3c49-40ce-a912-37923c3cffa2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 11:59:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413588-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
