1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant et services associés pour les véhicules de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca Lot n°1 : Fourniture de carburants liquides - lavage véhicules légers.
Description: Le marché a pour objet la fourniture de carburants routiers, de biocarburants et de prestations de lavage par l'intermédiaire de cartes accréditives et de badges multiservices. Les prestations sont réparties en deux lots techniques distincts : • Lot n°1 : Fourniture de carburants liquides (Gazole, SP95, SP98, E85), de biocarburants avancés (HVO100) et de produits boutiques en station-service. Ainsi, que prestations de lavage haute pression et portique pour véhicules légers. Conformément aux articles R.2122-8 et R.2123-1 du CCP relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables, le Lot n°2 (Prestations de lavage haute pression et portique pour véhicules poids lourds, incluant la désinfection des bennes à ordures ménagères) sera passé sans obligation de publicité ni mise en concurrence, et ne fait donc pas l’objet de la présente consultation. La flotte de la Communauté de Communes est constituée d'environ 35 véhicules (données indicatives susceptibles d'évolution), comprenant des véhicules de tourisme, des utilitaires légers, des poids lourds de collecte (BOM) et divers petits engins thermiques.
Identifiant de la procédure: 0874bd8a-117c-4c37-93cb-99389dfeb457
Identifiant interne: 2026-0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2122-8 et R.2123-1 du CCP relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables, le lot n°2 sera passé sans obligation de publicité ni mise en concurrence, et ne fait donc pas l’objet de la présente consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vescovato
Code postal: 2015
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Carburants liquides - lavage véhicules légers
Description: Fourniture de carburants liquides (Gazole, SP95, SP98, E85), de biocarburants avancés (HVO100) et lavages véhicules légers.
Identifiant interne: 77de55ec-f4e9-4784-a104-e11445a9cb44
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Options:
Description des options: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vescovato
Code postal: 20215
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 50.0
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 -Optimisation des trajets d’approvisionnement (limitation des trajets à vide, promotion des bonnes pratiques en matière d'éco-conduite ...) 5.0 - Fourniture de carburant HVO100 (Huile Végétale Hydrotraitée) 5.0
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40.0 -Qualité et fonctionnalités de la plateforme de gestion (gestion des cartes) 15.0 -Étendue et pertinence du réseau de stations-service 15.0 -Qualité des services annexes et du support client (gestion facturation en temps réel) 10.0
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOONGROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0001
Titre: Fourniture de carburant et services associés pour les véhicules de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 346220-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de recours reçues par l'acheteur:
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d’enregistrement: 20007325200013
Adresse postale: Petraolo route du stade
Ville: VESCOVATO
Code postal: 20215
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495306109
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MOONGROUP
Numéro d’enregistrement: 81862078300055
Adresse postale: 72 Rue du Faubourg Saint Honoré
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0184803732
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0874bd8a-117c-4c37-93cb-99389dfeb457 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 09:58:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 691122-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
