1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant et services associés pour les véhicules de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca Lot n°1 : Fourniture de carburants liquides - lavage véhicules légers.
Description: Le marché a pour objet la fourniture de carburants routiers, de biocarburants, de solutions de recharge électrique et de prestations de lavage par l'intermédiaire de cartes accréditives et de badges multiservices. Les prestations sont réparties en deux lots techniques distincts : • Lot n°1 : Fourniture de carburants liquides (Gazole, SP95, SP98, E85), de biocarburants avancés (HVO100) et de produits boutiques en station-service. Ainsi, que prestations de lavage haute pression et portique pour véhicules légers. Conformément aux articles R.2122-8 et R.2123-1 du CCP relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables, le Lot n°2 (Prestations de lavage haute pression et portique pour véhicules poids lourds, incluant la désinfection des bennes à ordures ménagères) sera passé sans obligation de publicité ni mise en concurrence, et ne fait donc pas l’objet de la présente consultation. La flotte de la Communauté de Communes est constituée d'environ 35 véhicules (données indicatives susceptibles d'évolution), comprenant des véhicules de tourisme, des utilitaires légers, des poids lourds de collecte (BOM) et divers petits engins thermiques.
Identifiant de la procédure: 1dcf7a7d-174f-4c9b-863c-cec5784376a4
Identifiant interne: 2026-0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2122-8 et R.2123-1 du CCP relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables, le lot n°2 sera passé sans obligation de publicité ni mise en concurrence, et ne fait donc pas l’objet de la présente consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vescovato
Code postal: 2015
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Carburants liquides - lavage véhicules légers
Description: Fourniture de carburants liquides (Gazole, SP95, SP98, E85), de biocarburants avancés (HVO100) et lavages véhicules légers.
Identifiant interne: 7306ffaf-f58d-42cd-9797-907a06151394
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vescovato
Code postal: 20215
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 50.0
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40.0 -Qualité et fonctionnalités de la plateforme de gestion (gestion des cartes) 15.0 -Étendue et pertinence du réseau de stations-service 15.0 -Qualité des services annexes et du support client (gestion facturation en temps réel) 10.0
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 -Optimisation des trajets d’approvisionnement (limitation des trajets à vide, promotion des bonnes pratiques en matière d'éco-conduite ...) 5.0 - Fourniture de carburant HVO100 (Huile Végétale Hydrotraitée) 5.0
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100%. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo. Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché.Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d’enregistrement: 20007325200013
Adresse postale: Petraolo route du stade
Ville: VESCOVATO
Code postal: 20215
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495306109
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1dcf7a7d-174f-4c9b-863c-cec5784376a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 12:16:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346220-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
