Avis de marché - Avis n° 25-35541 du 28/03/2025
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 25-35541
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute de Communes de la Castagniccia Casinca
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007325200013
Ville : VESCOVATO
Code postal : 20215
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-0027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : POLI ANTOINE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA CASINCA
Adresse mail du contact : marchespublics@cccc.corsica
Numéro de téléphone du contact : 0495306109
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères 1-Prix des prestations 60.0 2-Performances en matière de protection de l'environnement 40.0
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des sentiers d’intérêt communautaire sur le secteur d'Orezza-Ampugnani
Code CPV principal - Descripteur principal : 77340000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les travaux consisteront à l'entretien des sentiers déclarés d’intérêt communautaire, afin d’en maintenir la disponibilité pour les habitants et les touristes.
Lieu principal d'exécution du marché : Secteur Orezza-Ampugnani
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : OREZZA1
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77340000
Lieu d'exécution du lot : Orezza
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Description du lot : OREZZA2
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77340000
Lieu d'exécution du lot : OREZZA
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Description du lot : AMPUGNANI
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77340000
Lieu d'exécution du lot : AMPUGNANI
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo. Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché. Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
