1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Plougastel-Daoulas
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et l a maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Plougastel-Daoulas
Description: Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et l a maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Plougastel-Daoulas
Identifiant de la procédure: 3cb190bf-3638-4c1c-a706-6f49f62a775c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et l a maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Plougastel-Daoulas
Description: Contrat de concession pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et l a maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Plougastel-Daoulas
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir les documents de la procédure.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations légales.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Plougastel-Daoulas
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Plougastel-Daoulas
Numéro d’enregistrement: 21290189600010
Adresse postale: 1 Rue Jean Fournier
Ville: Plougastel-Daoulas
Code postal: 29470
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298375784
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34c255f5-cdeb-45f9-918c-eeaf5ca79dfc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 17:20:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 512007-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024
