A proximité de Loos 59120 Nord
Acheteur : Ville de Loos
104 Rue Maréchal Foch
59120 Loos
Tel : 0320104000
  Reste 1412 jours - Date de clôture estimée : 07/10/2028  
Secteurs d'activité
Véhicules à moteur.

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules pour la Ville de Loos (59120) - Catégorie 1 : Véhicules légers d'occasions - Catégorie 2 : Véhicules utilitaires d'occasion - Catégorie 3 : Véhicules de transports spécifique d'occasion - Catégorie 4 : Minibus d'occasion - Catégorie 5 : Véhicules neufs pour la police municipale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 664015-2024
664015-2024 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules pour la Ville de Loos (59120) - Catégorie 1 : Véhicules légers d'occasions - Catégorie 2 : Véhicules utilitaires d'occasion - Catégorie 3 : Véhicules de transports spécifique d'occasion - Catégorie 4 : Minibus d'occasion - Catégorie 5 : Véhicules neufs pour la police municipale
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Loos
Adresse électroniquemarchespublics@ville-loos.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSystème d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules pour la Ville de Loos (59120) - Catégorie 1 : Véhicules légers d'occasions - Catégorie 2 : Véhicules utilitaires d'occasion - Catégorie 3 : Véhicules de transports spécifique d'occasion - Catégorie 4 : Minibus d'occasion - Catégorie 5 : Véhicules neufs pour la police municipale
DescriptionSystème d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules pour la Ville de Loos (59120) - Catégorie 1 : Véhicules légers d'occasions - Catégorie 2 : Véhicules utilitaires d'occasion - Catégorie 3 : Véhicules de transports spécifique d'occasion - Catégorie 4 : Minibus d'occasion - Catégorie 5 : Véhicules neufs pour la police municipale
Identifiant de la procédure399e609d-475b-419a-9296-b2fb5dbb56c8
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA906 325,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe système d'acquisition dynamique permet aux acheteurs de solliciter durant 4 ans à compter de la publication sur le profil acheteur des entreprises présélectionnées au fur et à mesure des besoins afin de conclure des « marchés spécifiques ». Le S.A.D se met en oeuvre de la façon suivante : ? Un avis de publicité est publié et le règlement de la consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne pour toute la durée du système, ? Le système est ouvert, pendant toute sa période de validité soit 4 ans, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures (cf : article 4.1 « Critère de sélection ») : les opérateurs économiques peuvent déposer leur candidature à n'importe quel moment et intégrer le système. ? Lorsque le Pouvoir Adjudicateur lance un marché spécifique, il invite par le biais de la plateforme suivante https://marchespublics596280.fr tous les candidats présents dans le système à répondre. Le délai de réception des offres est fixé par la Ville, ce délai est au moins égal à dix jours ouvrables, toutefois un délai plus court peut-être fixé d'un commun accord avec l'ensemble des candidats consultés. Les candidats peuvent soumissionner à une ou à toutes les catégories. Le montant du système d'acquisition dynamique est défini sans minimum, ni maximum. Le montant est estimé à 906 325,00Euros HT sur 4 ans. Ce montant est donné à titre indicatif. Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du système, au plus tard jusqu'au 7 octobre 2028 à 18h00. Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard le 15 octobre 2028 à 18h00. Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses propres délais d'exécution. Les modalités seront indiquées lors de chaque invitation. Le détail des prestations, des spécificités techniques, des clauses contractuelles et des garanties seront spécifiés dans chaque dossier de consultation du marché spécifique. Le dossier est téléchargeable en accès libre, direct et complet durant toute la période de validité du S.A.D sur le profil acheteur de la ville de LOOS : https://www.marchespublics596280.fr. Tous les documents transmis à l'acheteur doivent être rédigés en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Les prix du marché seront établis en euros. Une fois sélectionnée, les candidatures sont valables durant toute la période de validité du système. Aucune consultation ne pourra être lancée avant un délai de 30 jours calendaires suivant la date d'envoi de l'avis de marché. Lorsque le besoin est identifié par l'acheteur, il consulte les entreprises sélectionnées et sollicite une offre. Après analyse des offres, l'une des entreprises se verra attribuer la commande. Cette commande prendra la forme d'un bon de commande dit « marché spécifique ». La procédure de consultation est entièrement électronique (par le biais du profil acheteur à l'adresse : https://marchespublics596280.fr) La réponse sera obligatoirement transmise via le profil acheteur. Les offres seront évaluées au regard de critères indiqués par la Ville lors de la consultation. Les critères sont pondérés. Les critères de sélection des offres pourront être les suivants (liste non exhaustive) : le prix, le coût global, les caractéristiques techniques du ou des biens à acquérir, les conditions de garantie, l'état général des véhicules et le délai de livraison. La négociation est interdite en appel d'offres.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceVoir RC
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules pour la Ville de Loos (59120) - Catégorie 1 : Véhicules légers d'occasions - Catégorie 2 : Véhicules utilitaires d'occasion - Catégorie 3 : Véhicules de transports spécifique d'occasion - Catégorie 4 : Minibus d'occasion - Catégorie 5 : Véhicules neufs pour la police municipale
Description: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules pour la Ville de Loos (59120) - Catégorie 1 : Véhicules légers d'occasions - Catégorie 2 : Véhicules utilitaires d'occasion - Catégorie 3 : Véhicules de transports spécifique d'occasion - Catégorie 4 : Minibus d'occasion - Catégorie 5 : Véhicules neufs pour la police municipale
Identifiant interne: 24-22C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomVoir RC

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomVoir RC

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomVoir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2028 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Loos
Numéro d’enregistrement: 21590360000017
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch - BP 109  
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@ville-loos.fr
Téléphone: 0320104000
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire  
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 03 59 54 23 42
Télécopieur: 03 59 54 24 45
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ecba20b-9bf8-4eff-8f7e-debb499821a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 18:13:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664015-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024