1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Loos Direction Juridique et Administrative Marchés Publics Bureau 15
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de location de matériel sans opérateur pour les services de la Ville de LOOS Lot n°1 : Location de matériels sans opérateur de type élévation, manutention, et de matériel pour les espaces verts et le centre technique municipal Lot n°2 : Location de matériel sans opérateur de sonorisation, éclairage et vidéo
Description: Les candidats peuvent soumissionner à un ou aux deux lots. La durée de l'accord cadre est de 1 an reconductible 3 fois annuellement dans la limite de 4 ans maximum. L'accord cadre n'a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT sur 4 ans. Le montant maximum annuel du lot 2 est de 30 000 euros HT soit 120 000 euros HT sur 4 ans. La durée de validité de l'offre du candidat est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, le mercredi 04 septembre 2024 à 11h00. Tranches : les deux lots ne sont pas décomposés en tranches. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées pour les deux lots. Prestations supplémentaires éventuelles : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour les deux lots. La négociation est interdite.
Identifiant de la procédure: 417d8dd5-af0a-47ea-830e-5d908e04b415
Identifiant interne: 2416C
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est lancée en « Appel d'Offres Ouvert » suivant les dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Pour les deux lots : Les accords-cadres à bons de commande sont mono-attributaires.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage, 32342410 Matériel de sonorisation, 32323300 Matériel vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot n°1 : Location de matériels sans opérateur de type élévation, de manutention, et de matériel pour les espaces verts et le centre technique municipal : Au centre technique municipal, situé au 38, Boulevard de la République à Loos Ou aux Espaces Verts situés au 400, Boulevard de la République à Loos Ou ailleurs sur l'ensemble du territoire Loossois. Lot n°2 : Location de matériel sans opérateur de sonorisation, éclairage et vidéo : A La Fileuse, Scène culturelle, 81, Rue du Maréchal Foch à Loos Ou aux quartiers des secteurs des Oliveaux et Clémenceau. Ou ailleurs sur l'ensemble du territoire Loossois.
Ville: LOOS
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir les Modalités du marché à l'article 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres du présent appel d'offres soit à partir du mercredi 04 septembre 2024 à 11H00. Le candidat présentera : Le formulaire DC1 qui devra être complété par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée par chacun des membres du groupement. Ce document qui permet l'identification du candidat contient aussi la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier : qu'il n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (article 45 et 48 du décret relatif aux marchés publics abrogé au 1er avril 2019) et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail. Si le candidat est en redressement judiciaire (article L631-1 du code de commerce) ou qu'il est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il devra alors justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Le formulaire DC2 devra être produit par le candidat individuel ou les membres du groupement aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles. Le DC2 est complété par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée par chacun des membres du groupement, il devra être accompagné des renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques ou financières suivants : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: Moyens humains et matériels du candidat pendant les 3 dernières années (ou depuis la création de l'entreprise si celle-ci date de moins de 3 ans). NB : Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marchés européens (DUME) est accepté pour les consultations engagées à compter du 1er avril 2018.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Biens administrés par un liquidateur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de matériels sans opérateur de type élévation, manutention, et de matériel pour les espaces verts et le centre technique municipal
Description: Le marché LOT 1 est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel est de 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT sur 4 ans. Les accords-cadres à bons de commande sont mono-attributaires.
Identifiant interne: 2416C Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Au centre technique municipal, situé au 38, Boulevard de la République à Loos, ou aux Espaces Verts situés au 400, Boulevard de la République à Loos, ou ailleurs sur l'ensemble du territoire Loossois.
Ville: LOOS
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le bordereau de prix n'est pas exhaustif, il pourra être fait appel à d'autres prestations liées à l'objet du marché via le catalogue, la liste tarifaire du titulaire ou tout devis. A titre exceptionnel, des commandes hors catalogue sont possibles dans le cadre du marché. Le titulaire pourra faire bénéficier la Ville de ses offres promotionnelles et commerciales. Pour la prestation de location de matériels sur catalogue fournisseur, non listés aux BPU, les prix appliqués s'entendent gestion de la commande, mise à disposition et assurances comprises selon les mêmes règles que pour le matériel listé au BPU. L'entrepreneur indiquera dans sa remise de prix le pourcentage de remise qu'il compte appliquer sur le prix catalogue (cf. BPU).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Valeur technique : 20%, jugée sur la base : De la facilité d'approvisionnement et de livraison des matériels (10%) Des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations ainsi que l'organisation de l'entreprise (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite. Dans le cas où la Ville de Loos ne souhaiterait pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois précédant la date anniversaire de la date de notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux Marchés Publics de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de matériel de sonorisation, éclairage et vidéo
Description: Le marché LOT 2 est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel est de 30 000 euros HT soit 120 000 euros HT sur 4 ans.
Identifiant interne: 2416C Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation, 32323300 Matériel vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: A La Fileuse, Scène culturelle, 81, Rue du Maréchal Foch à Loos, ou aux quartiers des secteurs des Oliveaux et Clémenceau, ou ailleurs sur l'ensemble du territoire Loossois.
Ville: LOOS
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le bordereau de prix n'est pas exhaustif, il pourra être fait appel à d'autres prestations liées à l'objet du marché via le catalogue, la liste tarifaire du titulaire ou tout devis. A titre exceptionnel, des commandes hors catalogue sont possibles dans le cadre du marché. Le titulaire pourra faire bénéficier la Ville de ses offres promotionnelles et commerciales. Pour la prestation de location de matériels sur catalogue fournisseur, non listés aux BPU, les prix appliqués s'entendent gestion de la commande, mise à disposition et assurances comprises selon les mêmes règles que pour le matériel listé au BPU. L'entrepreneur indiquera dans sa remise de prix le pourcentage de remise qu'il compte appliquer sur le prix catalogue (cf. BPU).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Valeur technique : 20%, jugée sur la base : De la facilité d'approvisionnement et de livraison des matériels (10%) Des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations ainsi que l'organisation de l'entreprise (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite. Dans le cas où la Ville de Loos ne souhaiterait pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois précédant la date anniversaire de la date de notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux Marchés Publics de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Loos Direction Juridique et Administrative Marchés Publics Bureau 15
Numéro d’enregistrement: 21590360000017
Département: 59
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch BP 109
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320104028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Amélie Catteau Greffière en chef
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux Marchés Publics de NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: 54
Adresse postale: CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy
Téléphone: 03 83 34 25 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9c748cd-613e-4aad-b56d-66e14f73eeb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 12:37:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 445636-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
