Avis de marché - Avis n° 25-136131 du 10/12/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-136131
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE LOOS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590360000017
Ville : Loos
Code postal : 59120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-35C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christelle Pruvost
Adresse mail du contact : cpruvost@ville-loos.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 320104011
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : jugé sur la base du montant annuelle du forfait de maintenance indiqué par le candidat dans l’acte d’engagement valant cahier des clauses administratives particulières, selon la formule suivante : N=40%*Pmin/P. Et jugé sur la base du DQE masqué selon la formule suivante : N=35%*Pmin/P. : 75.00%, Valeur Technique : jugée sur la base du mode opératoire d’une campagne de vérification et maintenance de l’ensemble des bâtiments communaux et de la démonstration de l’outil numérique éventuel et de sa gestion de l’archivage des documents contractuels dématérialisés : - Mode opératoire Certification 5% - Qualité du rapport annuel (réalisé, descriptifs des travaux à faire et projection travaux N+1) 10% : 15.00%, Critère qualité : 10%, jugé sur la politique QSE mise en place au sein de l’entreprise (certification, etc, …). : 10.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérification, entretien, fourniture et pose de défibrillateurs (comprenant un volet formations) pour la Ville de LOOS (59120)
Code CPV principal - Descripteur principal : 33182100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Vérification, entretien, fourniture et pose de défibrillateurs (comprenant un volet formations) pour la Ville de LOOS (59120)
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Recours à l’amiable ; Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent ; En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr. Le marché public est conclu en partie à prix global et forfaitaire (maintenance annuelle comprenant la vérification et la formation), l’offre de prix est à remplir par le candidat dans l’Acte d’Engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières ; Maintenance annuelle des défibrillateurs (vérification et formation) ; 3 000,00 € H.T par an Fourniture et pose des défibrillateurs (comprenant les pièces de rechange éventuelles) ; 20 000,00 € H.T maximum par an
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025
