1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES - PRESTATIONS DE TRANSPORT CONCERNANT LES PRODUITS SANGUINS LABILES, LES REACTIFS, LES ECHANTILLONS ET LES MATERIELS
Description: La consultation a pour objet les prestations de transport concernant les produits sanguins labiles, les réactifs, les échantillons et les matériels relatifs aux tournées de nuit au départ de Lille (véhicules thermostatés), tels que décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un marché public de transport direct dans lequel le transporteur est chargé de déplacer directement les éléments précités. Ce marché public exclut toute forme de commission de transport.
Identifiant de la procédure: dc497171-de48-4494-94e7-5f130e706109
Identifiant interne: 2024EFS_HFNO346
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Le marché a été attribué sous le n° général 18B25014 et signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 18/03/2025. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi n° 78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : EFS-HFNO Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121 59373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service Achats et Marchés Publics de l'EFS-HFNO (adresse susmentionnée).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES - PRESTATIONS DE TRANSPORT CONCERNANT LES PRODUITS SANGUINS LABILES, LES REACTIFS, LES ECHANTILLONS ET LES MATERIELS
Description: La consultation a pour objet les prestations de transport concernant les produits sanguins labiles, les réactifs, les échantillons et les matériels relatifs aux tournées de nuit au départ de Lille (véhicules thermostatés), tels que décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un marché public de transport direct dans lequel le transporteur est chargé de déplacer directement les éléments précités. Ce marché public exclut toute forme de commission de transport.
Identifiant interne: 2024EFS_HFNO346
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.21622 alinéa 2 et articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.21624 2° du code de la commande publique).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA). Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui exécute le paiement: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui signe le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 735 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 735 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 366 938,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS BIOTRANS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BIOTRANS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 366 938,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 18B25014
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES - PRESTATIONS DE TRANSPORT CONCERNANT LES PRODUITS SANGUINS LABILES, LES REACTIFS, LES ECHANTILLONS ET LES MATERIELS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Organisation qui signe le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Ville: Loos
Code postal: 59373
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Téléphone: +33328542299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175900034
Adresse postale: Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Télécopieur: +33359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS BIOTRANS
Numéro d’enregistrement: 43525643300036
Adresse postale: 1 bis Villa Charles
Ville: EPINAY SUR SEINE
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 139af6e3-f8c6-4d14-815f-b07b437be221 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 11:25:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266415-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
