Avis de marché - Avis n° 26-54398 du 03/06/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-54398
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Correspondant : M. NOEL. Stéphane, Directeur
Adresse : 20 AVENUE PIERRE MAUROY, 59120 LOOS
Coordonnées :
Téléphone : 0328547829
Courriel : hfno-marches-publics@efs.sante.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la nouvelle Maison du Don à Rouen. Le site de la Maison du Don de Rouen est situé dans le centre commercial « Espace du Palais », 8 Allée Eugène Delacroix à Rouen. Le projet consiste en la création d’un nouveau centre de prélèvement sanguin fixe, qui sera appelé Maison du Don (MDD), qui doit s’implanter au sein d’une cellule commerciale située rue Saint-Lô, entre la Cathédrale de Rouen et le Musée des Beaux-Arts, en plein cœur du centre-ville. La surface du local est estimée à 414 m². Les missions qui seront confiées au groupement retenu sont les suivantes : DIAG/ESQ, APS, APD, PRO/DCE, ACT, EXE partielle/ VISA / SYN, DET, AOR, OPC et CSSI. Le contexte général est rappelé dans le CCTP. Le détail technique des prestations de maîtrise d’œuvre attendues est défini dans le CCTP.
Lieu d'exécution : Maison du Don de Rouen 8 Allée Eugène Delacroix, 76000 ROUEN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché public est engagée sous la forme d’une procédure adaptée. La consultation est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2023_EFSHFNO_291 Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la nouvelle Maison du Don à Rouen.
Tableau représentant les caractéristiques principales du marché :
| Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. |
| Conformément à l'article R.21 317 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.213 211 du code susvisé). ; Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. |
L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). |
Une visite du site est obligatoire. Les visites auront lieu du 03 juin 2026 au 29 juin 2026. La prise de rendez-vous doit se faire par ordre de priorité auprès de David PEZANT au 06.70.25.09.48, de Mehdi BAOU au 06.31.88.75.61 ou de Xavier Joveniaux au 06.31.88.75.53 Les questions posées par les candidats lors de la visite seront reportées sur l’attestation de visite. Les éléments de réponse seront transmis à tous les candidats par écrit via la plateforme de dématérialisation PLACE. Tout candidat n’ayant pas effectué la visite obligatoire ou n’apportant pas la preuve d’une bonne connaissance du site verra son offre déclarée irrégulière. |
Les modalités de négociations sont présentées à l'article 1.10,3 du règlement de la consultation. Le code CPV des prestations du marché public est le suivant : -71240000 : Services d’architecture, d’ingénierie et de planification. |
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Le marché public prendra effet à compter de la date de notification du premier ordre de service pour toute la durée de l’opération de travaux, et ce, jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux consécutifs. La date prévisionnelle de démarrage du marché public de maîtrise d’œuvre est fixée à août 2026.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché public issu de la présentation consultation est un marché ordinaire traité à prix révisable global et forfaitaire. Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS. Le nantissement ou la cession de créances s’effectuera conformément aux articles R2191-45 à R2191-63 du code de la commande publique. Dans les conditions du marché, le versement d’acomptes et de règlements définitifs est prévu.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023_EFSHFNO_291
Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l’appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l’espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l’EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX. Informations relatives aux délais de recours:Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément à l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
