1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS Hauts-de-France - Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formations aux gestes et soins d'urgence organisées pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France Normandie.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formations aux gestes et soins d'urgence organisées pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France Normandie.
Identifiant de la procédure: 0c3d49a5-43e6-456e-ba4f-6e0da2327d45
Avis précédent: 640e02c6-6916-4f33-96ff-3cb8c2e7ffc1-01
Identifiant interne: 18B2500601-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Les marchés ont été attribués sous les n° général 18B2500601 - 18B2500602 et signés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 30 décembre 2024. Les marchés sont consultables, dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : efs hfno parc eurasanté 20 avenue pierre mauroy cs 40121 59373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service achats et marchés publics de l'efshfno (adresse susmentionnée)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation AFGSU 1 - Initial et recyclage.
Description: Réalisation de prestations de formations aux gestes et soins d'urgence organisées pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France - Normandie
Identifiant interne: 18B2500601
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la tacite reconduction du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées dans les locaux de l'EFS HFNO. Les sites concernés sont : - Loos situé, Parc Eurasanté, 20 avenue Pierre Mauroy, 59120 Loos ; - Bois Guillaume situé au 609 chemin de la Bretèque, 76230 Bois Guillaume ; - Caen situé au 1 rue Professeur Joseph Rousselot, 14000 Caen.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Date de fin de durée: 30/01/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Suivant le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée en fonction des sous-critères conformément à l'article 1.9.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: *référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE *recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées *recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: EFS Hauts-de-France - Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AFGSU niveau 2 - formation initiale et recyclage.
Description: Réalisation de prestations de formations aux gestes et soins d'urgence organisées pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France - Normandie
Identifiant interne: 18B2500602
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la tacite reconduction du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Date de fin de durée: 30/01/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 86 250,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Suivant le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée en fonction des sous-critères conformément à l'article 1.9.2 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: *référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE *recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées *recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: EFS Hauts-de-France - Normandie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DOXEA SANTE (SAS ACTION SANTE)
Offre:
Identifiant de l’offre: EL_1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 38 782,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 18B2500601
Titre: Réalisation de prestations de formations aux gestes et soins d'urgence organisées pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France - Normandie. AFGSU niveau 1 - formation initiale et recyclage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EFS Hauts-de-France - Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DOXEA SANTE (SAS ACTION SANTE)
Offre:
Identifiant de l’offre: EL_1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 90 324,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 18B2500602
Titre: Réalisation de prestations de formations aux gestes et soins d'urgence organisées pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France - Normandie. AFGSU niveau 2 - formation initiale et recyclage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EFS Hauts-de-France - Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS Hauts-de-France - Normandie
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Ville: Loos
Code postal: 59373
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328542222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DOXEA SANTE (SAS ACTION SANTE)
Numéro d’enregistrement: 42312073200064
Adresse postale: 7 Rue Rene Cassin
Ville: Herblay-Sur-Seine
Code postal: 95220
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 14 86 82
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Télécopieur: +33359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: caa4bd05-014d-4778-bfe4-cb50bd4d51fd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 11:36:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75428-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
