1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS Hauts-de-France - Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'automates de gestion de salle d'azote et les prestations associées.
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d'automates de gestion de salle d'azote et les prestations associées. Le présent marché concerne, notamment : - La fourniture, l'installation et la qualification d'automates de gestion de salle d'azote ; - Les prestations de maintenances associées ; - Les prestations de formation à l'utilisation et au paramétrage des automates ; - Les prestations de formation à la maintenance ; Spécifiquement pour Lille, d'autres prestations sont couvertes par le présent marché : - Dépose des équipements existants et réinstallation en cours de marché ; - Stockage consigné chez fournisseur ;
Identifiant de la procédure: c8a811ce-a686-4a93-811d-62ca4df67613
Identifiant interne: 2024EFSHFNO318
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32441100 Système de surveillance télémétrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les fournitures et services pourront être livrées sur les sites de : - Lille Belfort - Bois-Guillaume - Marseille
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2024EFSHFNO318 fourniture d'automates de gestion de salle d'azote et les prestations associées. Le présent marché concerne, notamment : - La fourniture, l'installation et la qualification d'automates de gestion de salle d'azote ; - Les prestations de maintenances associées ; - Les prestations de formation à l'utilisation et au paramétrage des automates ; - Les prestations de formation à la maintenance de niveaux 1 et 2. Spécifiquement pour Lille, d'autres prestations sont couvertes par le présent marché : - Dépose des équipements existants et réinstallation en cours de marché ; - Stockage consigné chez fournisseur. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. Dépôt des plis : Conformément à l'article R.21327 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 2.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Variantes : La proposition de variantes n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EFS HFNO LILLE BELFORT / BOIS GUILLAUME
Description: Fourniture d'automates de gestion de salle d'azote et les prestations associées.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 32441100 Système de surveillance télémétrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: L'EFS HFNO LILLE BELFORT L'EFS HFNO BOIS-GUILLAUME
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 239 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Suivant le DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée en fonction des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025
Lieu: Loos
Informations complémentaires: Les dates et heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EFS Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui traite les offres: EFS Hauts-de-France - Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: EFS PACA CORSE MARSEILLE
Description: Fourniture d?automates de gestion de salle d?azote et les prestations associées.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 32441100 Système de surveillance télémétrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: EFS MARSEILLE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 119 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Suivant le DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée en fonction des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025
Lieu: Loos
Informations complémentaires: Les dates et heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EFS Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui traite les offres: EFS Hauts-de-France - Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS Hauts-de-France - Normandie
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Ville: Loos
Code postal: 59373
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328542222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175900034
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Télécopieur: +33359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3ea1012-a82e-43fe-8704-915a52f3e29d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 16:21:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 738104-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
