Avis de marché - Avis n° 24-124657 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-124657
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Loos
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2159036000017
Ville : Loos
Code postal : 59120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-26C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MAIRIE DE LOOS
Numéro de téléphone du contact : +33 320104011
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, au moins égal à deux fois le montant du marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Moyens humains et matériels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou depuis la création de l'entreprise si celle-ci date de moins de 3 ans). - Qualification professionnelle (Architecte DPLG, Architecte DE, Diplôme d'ingénieur, Qualification OPQIBI).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/11/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité terrotoriale
Critères d'attribution : - Prix : 60%, jugé sur la base du Détail quantitatif Estimatif non communiqué aux candidats, selon la formule suivante : (N=60%*Pmin/P). - Qualité et pertinence des références similaires : 15%, jugées sur la base des références détaillées proposées par le candidat. - Qualité des documents remis dans le cadre de la mission : 15%, jugée sur la base des compte-rendu de chantier, Note d'organisation du chantier, planning détaillé par tâches, ... - Adéquation et pertinence des moyens techniques pour mener à bien les missions confiées : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande_Missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande_Missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Lieu principal d'exécution du marché : Loos (59120)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lots : la consultation n'est pas divisée en lot. Tranches : sans objet. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. Le marché public est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est résiliable annuellement. La ville de Loos informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception de son intention de résilier le marché public dans un délai de 3 mois précédant la date anniversaire de la notification. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de leur date limite de réception. Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. La ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, comme le prévoit l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initialement remises sans négociation. Signature électronique autorisée. Signature manuscrite autorisée. Recours à l'amiable : Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent : En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
