Avis de marché - Avis n° 25-13762 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-13762
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Loos
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2159036000017
Ville : Loos
Code postal : 59120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-09C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christelle Pruvost
Adresse mail du contact : cpruvost@ville-loos.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Moyens humains (organigramme, CV, ...) et matériels de la société ; - Une note de présentation de la société présentant ses qualifications, ses accréditations avec un laboratoire, méthodologie de diagnostic, etc, ...
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/02/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale.
Critères d'attribution : Prix : 50%, jugé sur la base du Détail quantitatif Estimatif (non communiqué aux candidats), selon la formule suivante : (N=50%*Pmin/P). Valeur technique : 50%, appréciée au regard du mémoire technique du candidat et jugée sur la base des sous-critères suivants : ? la qualité des produits jugée au regard des fiches techniques de chaque produit (20%) ; ? la méthodologie de pose et équipements dédiés (20%) ; ? les moyens humains (organigramme, CV) et matériels mis en oeuvre pour la réalisation du marché (10%).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et pose de mobilier urbain sur le territoire de la Ville de Loos (59120)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233293
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Fourniture et pose de mobilier urbain sur le territoire de la Ville de Loos (59120)
Lieu principal d'exécution du marché : Loos (59120)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est le suivant : 125 000,00euro(s) HT par an. Soit, 500 000,00euro(s) HT sur 4 ans maximum. Tranches : sans objet. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Prestations supplémentaires éventuelles : il n'est pas demandé de prestations supplémentaires éventuelles. Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite. Le délai de validité des offres est de 190 jours à compter de leur date limite de réception. La ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, comme le prévoit l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initialement remises sans négociation. Signature électronique (non obligatoire) autorisée. Recours à l'amiable Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
