1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE LONS-LE-SAUNIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de denrées alimentaires - Pains
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il pourra être commandé des prestations issues du catalogue. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: e98d2f02-710e-44c4-952b-28a184edddf5
Identifiant interne: 26-CUIS-0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811100 Pain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sicopal - 635 Rue De Levant
Ville: Lons-le-saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La remise d'échantillons est prévu Ils devront être déposés le mardi 17 février 2026 entre 6h et 8h du matin à l'adresse ci-dessous : Syndicat Mixte De Gestion De La Cuisine Centre De Lons Le Saunier - Sicopal 635 Rue de Levant 39000 Lons Le Saunier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat de denrées alimentaires - Pains
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il pourra être commandé des prestations issues du catalogue. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: F-PF-1765920
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811100 Pain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sicopal - 635 Rue De Levant
Ville: Lons-le-saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 02/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: les reconductions se font de manière tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissementrcs
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: certifications Bio
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité gustative et apparence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison commande urgente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Farine choisie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lons-le-Saunier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C54DFF96-B666-21CF-E4AFD4F0BAB7065B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE LONS-LE-SAUNIER
Numéro d’enregistrement: 53057
Adresse postale: 635 rue du Levant
Ville: Lons-Le-Saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: RAVIER Jean-Yves
Téléphone: 0384433221
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Lons-le-Saunier
Numéro d’enregistrement: C54DFFBF-BCAA-5A49-56648950C991DF03
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I Bp 70340
Ville: Lons-Le-Saunier Cedex
Code postal: 39015
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Marchés Publics
Téléphone: 0384478577
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: C54DFFCE-CFE6-64D3-D5892FD48DC1374B
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 099ff488-c3b6-4dff-9e98-69c1b250e5a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 14:10:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 38386-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
