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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL JURA CHALEUR RENOUVELABLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et entretien (P1, P2, P3) des installations de chauffage
Description: Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de : - L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit au contrat ; - La fourniture d'énergie thermique aux abonnés du réseau de chaleur, en qualité et en quantité suffisantes, telle que prévue dans leur police d'abonnement ; - La recherche d'économies d'énergie et l'optimisation des rendements (chaudières et réseaux de chaleur) ; - Une mixité biomasse engageante supérieure à 90% de l'énergie produite
Identifiant de la procédure: 0ef25eea-30cb-486a-be1f-1c2284e30a63
Identifiant interne: SPL2601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaufferie Spl Jura Chaleur Renouvelable, 67 rue de Strasbourg
Ville: Mouchard
Code postal: 39330
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation et entretien (P1, P2, P3) des installations de chauffage
Description: Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de : - L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit au contrat ; - La fourniture d'énergie thermique aux abonnés du réseau de chaleur, en qualité et en quantité suffisantes, telle que prévue dans leur police d'abonnement ; - La recherche d'économies d'énergie et l'optimisation des rendements (chaudières et réseaux de chaleur) ; - Une mixité biomasse engageante supérieure à 90% de l'énergie produite
Identifiant interne: S-PF-1828683
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaufferie Spl Jura Chaleur Renouvelable, 67 rue de Strasbourg
Ville: Mouchard
Code postal: 39330
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les modalités de paiement sont énoncées dans les documents du marché. Les demandes de paiement sont transmises de manière électronique. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL JURA CHALEUR RENOUVELABLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 210FB70D-9EC9-646A-E89E1A4EABD34691
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL JURA CHALEUR RENOUVELABLE
Numéro d’enregistrement: 85796
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Ville: Lons-Le-Saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Buchot Christian
Téléphone: 0384478332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL JURA CHALEUR RENOUVELABLE
Numéro d’enregistrement: 210FB748-D9DA-F537-27037278F94CE834
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Ville: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Jérémy MASSART
Téléphone: 0384476964
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 210FB762-C87D-EE14-ABB20B85F9D04402
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 210FB77C-90FA-C7FA-3AF14B5D5BF2CB90
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 210FB796-B90E-59B0-F28F20A245D3B749
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64719b89-f0c2-481d-8a98-1ed40fa36d0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 15:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381205-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
