1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Maison pour Tous
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS
Description: Marché d'exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'ECS du patrimoine de La Maison Pour Tous raccordées aux réseaux de chaleur de Lons-le-Saunier, Dole et Moirans-en-Montagne. Le marché est de type PFI.
Identifiant de la procédure: 665d480a-d99e-4d7f-a318-3ee1e793ed06
Identifiant interne: 1160041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS
Description: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS du patrimoine de La Maison Pour Tous raccordées aux réseaux de chaleur de Lons-le-Saunier, Dole et Moirans-en-Montagne. Le marché est de type PFI.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront participer à une visite commune des installations, organisée à l'initiative de La Maison Pour Tous, aux dates suivantes : _ LONS-LE-SAUNIER le jeudi 21 mai 2026 de 9h00 à 17h00 _ DOLE le mardi 26 mai 2026 de 9h00 à 12h00 _ MOIRANS-EN-MONTAGNE le mardi 26 mai 2026 de 14h00 à 16h00 A l'issue de la visite, il sera remis à chaque participant un récépissé qui devra être joint à l'offre. Prendre contact avec Alban COURVOISIER (0384351496 - alban.courvoisier@lmpt-coop.fr) Si une société se porte candidate postérieurement à la date de visite, il lui appartiendra de prendre contact avec Alban COURVOISIER, dont les coordonnées sont rappelées ci-dessus, pour visiter les lieux d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Maison pour Tous
Numéro d’enregistrement: 62548019900011
Adresse postale: CS 80484
Ville: LONS LE SAUNIER
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384351496
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 15dee763-65c6-45eb-a7d8-2c0ca8d2767a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 10:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 308658-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
