See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Maison pour Tous
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Description: Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de comptage et d'estimation du patrimoine de La Maison Pour Tous.
Identifiant de la procédure: dc519700-6609-40e9-b515-d50338112252
Avis précédent: 7b6e7774-76f2-4803-a525-c0af189229b4-01
Identifiant interne: 1154022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les 135 sites concernés par le présent marché sont listés en annexe 1 au C.C.P.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Description: Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les Points de Comptage et d'Estimation du patrimoine de La Maison pour Tous.
Identifiant interne: AC gaz naturel 2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'accord-cadre. Quantité maximale livrée : 146 314 MWh PCS
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Relation clientèle, accompagnement à la mise en oeuvre de la fixation du prix du gaz naturel, bilan énergétique annuel, organisation préalable de la bascule, plateforme internet, modalités de rattachement/détachement de PCE, facturation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Maison pour Tous
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le contrat: La Maison pour Tous
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 30 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ENGIE SA
Nom officiel: SAS GAZ DE BORDEAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ACGAZNATUREL2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Organisation qui signe le contrat: La Maison pour Tous
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Maison pour Tous
Numéro d’enregistrement: 62548019900011
Adresse postale: CS 80484
Ville: LONS LE SAUNIER
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384351496
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00116
Adresse postale: Rue général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210765114459
Ville: LA GARENNE-COLOMBES
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS GAZ DE BORDEAUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50294147900011
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c00b8fb9-759d-427a-9727-531e732901f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 16:30:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 537173-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
