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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux relatifs aux opérations d'extensions, de dévoiements et d'enfouissements du Réseau départemental de fibres optiques
Description: Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT soit 3 200 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre. Durée initiale d'un (1) an reconductible trois (3) fois
Identifiant de la procédure: 91aecf32-f8ca-4908-a2b7-d1bddb01f1df
Identifiant interne: 2025SAN112
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date d'envoi de l'Aapc : 04/12/2025. Accord-cadre attribué avec la note globale de 98/100 soit Prix des prestations : 40/40 ; Valeur technique : 58/60 (compréhension des enjeux locaux, du contenu et de la qualité des prestations : 18,50/20 - Moyens humains et matériels affectés à la mission, organisation et savoir-faire : 19,50/20 - Délais d'intervention, de réalisation de la mission et de remise des documents : 20/20). Montant du détail quantitatif estimatif de l'offre retenue, après vérification : 3 242 513,69 euro(s) Ht. La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspondant au montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux relatifs aux opérations d'extensions, de dévoiements et d'enfouissements du Réseau départemental de fibres optiques
Description: Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT soit 3 200 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre. Durée initiale d'un (1) an reconductible trois (3) fois
Identifiant interne: T-PA-1747735
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 840 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INEO INFRACOM - Agence Opérateurs Réseaux et Clients - Groupe EQUANS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026007a
Titre: Travaux relatifs aux opérations d'extensions, de dévoiements et d'enfouissements du Réseau départemental de fibres optiques
Date de conclusion du marché/concession: 08/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BF4D3913-EC4A-2F9D-E6B5BC1EA4A642D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons Le Saunier
Code postal: 39039
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: FASSENET Gérôme
Téléphone: 0384873300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: BF4D3967-C293-4CE0-3638978D5C6D6B78
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: BF4D3979-D924-A912-793647689A4E6365
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INEO INFRACOM - Agence Opérateurs Réseaux et Clients - Groupe EQUANS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1747735-1-0-1
Adresse postale: 42 chemin du Moulin Carron - Bât C
Ville: Ecully
Code postal: 69130
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 05 56 07 87 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecc2054c-0d10-4359-b994-df9ce25d5756 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 16:13:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399402-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
