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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réfection du pont de la Foule, permettant à la route départementale 470 de franchir la rivière "la Seille". L'ouvrage est situé sur les communes de BLETTERANS (39) pour la rive droite et la rive gauche aval et de VILLEVIEUX (39) pour la rive gauche amont
Description: Marché ordinaire, sans tranche, ni lot, conclu avec un seul opérateur économique. Délai d'exécution des travaux à l'initiative du candidat sans pouvoir dépasser un maximum de 133 jours calendaires ni inférieur au délai minimum de 112 jours calendaires imposés par le maître d'ouvrage. Période de préparation de 2 mois, non compris dans le délai d'exécution des travaux
Identifiant de la procédure: 30963fdf-fbd8-43ea-b881-2839fb8c54d8
Identifiant interne: 2026DRM49
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant de l'offre attribuée. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc initial : 12 juin 2026 - Date d'envoi de l'Aapc rectificatif : 16 juin 2026 Marché attribué avec la note globale de 96.50/100 ( Prix de la prestation : 50/50, Note de délai d'exécution 20/20, Note valeur organisationnelle 17/20, Protection de l'environnement 9.5/10) Le marché a été passé en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 et R.2123-5
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réfection du pont de la Foule, permettant à la route départementale 470 de franchir la rivière "la Seille". L'ouvrage est situé sur les communes de BLETTERANS (39) pour la rive droite et la rive gauche aval et de VILLEVIEUX (39) pour la rive gauche amont
Description: Marché ordinaire, sans tranche, ni lot, conclu avec un seul opérateur économique. Délai d'exécution des travaux à l'initiative du candidat sans pouvoir dépasser un maximum de 133 jours calendaires ni inférieur au délai minimum de 112 jours calendaires imposés par le maître d'ouvrage. Période de préparation de 2 mois, non compris dans le délai d'exécution des travaux
Identifiant interne: T-PA-1832249
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur organisationnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 434 535,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS VETTER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 434 535,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026104a
Titre: Travaux de réfection du pont de la Foule, permettant à la route départementale 470 de franchir la rivière "la Seille". L'ouvrage est situé sur les communes de Bletterans (39) pour la rive droite et la rive gauche aval et de Villevieux (39) pour la rive gauche amont
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7C0CB1FB-A0AC-7F66-D1D4C6E11CB151FF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons Le Saunier
Code postal: 39039
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: FASSENET Gérôme
Téléphone: 0384873300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 7C0CB221-DB3A-247D-08AEF8B3B66D9B29
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 7C0CB230-9889-B62D-DC5FDED3CFB490DE
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS VETTER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1832249-1-0-1
Adresse postale: 3332 Route de Val
Ville: Val D'Usiers
Code postal: 25520
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381382167
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f92daf67-bd6e-4a11-a281-4a47b485793a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 16:11:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 689357-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
