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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi départemental de la qualité des eaux superficielles
Description: Accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. La durée initiale de l'accord cadre est fixée du 01/01/2026 au 31/12/2029. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
Identifiant de la procédure: a0bd24af-5efc-46e3-a1c2-39410e2371cf
Identifiant interne: VB_2025ENV94
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale des marchés indiquée ci-dessus correspond au cumul des montants maximum. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 06/10/2025. Le marché est attribué avec la note globale de 91.30/100 (Prix de la prestation : 24.30/30, Note technique 67.00/70)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Suivi départemental de la qualité des eaux superficielles
Description: Accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. La durée initiale de l'accord cadre est fixée du 01/01/2026 au 31/12/2029. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
Identifiant interne: S-PA-1710814
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : jugée au regard des éléments figurant dans le mémoire technique établi par le candidat et selon les sous critères suivants : - compréhension des objectifs de l'étude - moyens humains affectés à l'étude - organisation de l'étude - méthodologie pour l'interprétation des résultats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : L'offre la moins disante aura la note maximale de 30 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante : Note attribuée = montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre considérée x30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CD Eau
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 22 360,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Identification des diatomées et calcul des indices Ibd et Ips
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025189a
Titre: Suivi départemental de la qualité des eaux superficielles
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B8B18EEF-E92C-2EEF-60360ECCF5317277
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons Le Saunier
Code postal: 39039
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: FASSENET Gérôme
Téléphone: 0384873300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: B8B18F11-B899-E6C7-C6AEBE62B963D1BA
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: B8B18F20-DBFA-4DDE-9BAB7BF84BE23EC0
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CD Eau
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1710814-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue Du Cornet
Ville: Meussia
Code postal: 39260
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 0662069937
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2999ffea-16e9-4f83-8983-cda41fb322bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 09:41:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 5653-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
