Avis de marché - Avis n° 26-23080 du 05/03/2026
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 26-23080
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Jura
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22390001000362
Ville : LONS LE SAUNIER
Code postal : 39039
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026PDS7
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches@jura.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384873300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Départemental du Jura
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des évaluations psychologiques préalables à la délivrance de l'agrément "accueillant familial adultes personnes âgées, personnes handicapées"
Code CPV principal - Descripteur principal : 85121270
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commandes avec un maximum fixé en valeur, attribué à plusieurs opérateurs économiques dans la limite d'un nombre maximum de 3
Lieu principal d'exécution du marché : 17 rue Rouget de Lisle 39039 - LONS LE SAUNIER
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026
