A proximité de Lons-le-Saunier 39039 Jura
Acheteur : Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
39039 LONS LE SAUNIER
Tel : 0384873300
Secteurs d'activité
Travaux de terrassement.

RD 51 - PR 20+0160, Commune de MONTAGNA-LE-RECONDUIT ; Sécurisation d'une instabilité de terrain

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2024
JOUE - 548148-2024
548148-2024 - Résultats
France – Travaux de terrassement – RD 51 - PR 20+0160, Commune de MONTAGNA-LE-RECONDUIT ; Sécurisation d'une instabilité de terrain
OJ S 178/2024 12/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental du Jura
Adresse électroniquemarches@jura.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRD 51 - PR 20+0160, Commune de MONTAGNA-LE-RECONDUIT ; Sécurisation d'une instabilité de terrain
DescriptionMarché ordinaire sans tranche ni lot, conclu avec un seul opérateur économique. Délai d'exécution des travaux : 60 jours calendaires. Période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux : 4 semaines
Identifiant de la procédure9f0faf60-b79d-4f09-bd7a-e332959ddaf2
Identifiant interne2024ROU79-MC
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRd 51 - Pr 20+0160  
VilleMontagna-Le-Reconduit
Code postal39160
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDate d'envoi de l'Aapc : 12/07/2024. Marché attribué au groupement conjoint d'entreprises solidaires Famy Tp Agence Bourgogne Franche-Comté/Techmine Sas avec la note globale de 99/100 soit Prix des prestations : 60/60 - Valeur Technique : 39/40. La valeur totale du marché correspond au montant hors taxes de l'offre retenue. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30, hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: RD 51 - PR 20+0160, Commune de MONTAGNA-LE-RECONDUIT ; Sécurisation d'une instabilité de terrain
Description: Marché ordinaire sans tranche ni lot, conclu avec un seul opérateur économique. Délai d'exécution des travaux : 60 jours calendaires. Période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux : 4 semaines
Identifiant interne: T-PA-1500274
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rd 51 - Pr 20+0160  
Ville: Montagna-Le-Reconduit
Code postal: 39160
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis210 140,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGrpt FAMY TP Agence Bourgogne Franche-Comté/TECHMINE SAS représenté par FAMY TP Agence BFC
Offre
Identifiant de l’offreGrpt FAMY TP Agence Bourgogne Franche-Comté/TECHMINE SAS représenté par FAMY TP Agence BFC
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre210 140,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024127a
TitreRd 51 - Pr 20+0160, Commune de Montagna-Le-Reconduit ; Sécurisation d'une instabilité de terrain
Date de conclusion du marché10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement: 22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle  
Ville: Lons Le Saunier
Code postal: 39039
Pays: France
Point de contact: FASSENET Gérôme
Adresse électronique: marches@jura.fr
Téléphone: 0384873300
Adresse internet: http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur: http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 415239
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier  
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Grpt FAMY TP Agence Bourgogne Franche-Comté/TECHMINE SAS représenté par FAMY TP Agence BFC
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: rue Prosper Sordet  
Ville: Frebuans
Code postal: 39570
Pays: France
Adresse électronique: frebuans@famy.fr
Téléphone: 0384353050
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a1ccb61-ac33-4ff9-991b-1d9d392726cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 11:31:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 548148-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024