A proximité de Lons-le-Saunier 39039 Jura
Acheteur : Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
39039 LONS LE SAUNIER
Tel : 0384873300
Secteurs d'activité
Murs de soutènement.

RD 28 - PR 3+0400 - Commune de SAINT MAURICE CRILLAT - Confortement par paroi clouée

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/06/2025
JOUE - 360862-2025
360862-2025 - Résultats
France – Murs de soutènement – RD 28 - PR 3+0400 - Commune de SAINT MAURICE CRILLAT - Confortement par paroi clouée
OJ S 106/2025 04/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental du Jura
Adresse électroniquemarches@jura.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRD 28 - PR 3+0400 - Commune de SAINT MAURICE CRILLAT - Confortement par paroi clouée
DescriptionDélai d'exécution : 9 semaines. Période de préparation : 1 mois non compris dans délai d'exécution. L'exécution des travaux devra débuter dès la fin de la période d'interdiction fixée par l'arrêté de protection de biotope, soit le 16 Juin 2025
Identifiant de la procédure4e11acf4-7a7f-42d8-80d8-3a95e824c91a
Identifiant interne2025ROU7_MR
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262620 Murs de soutènement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 20/02/2025 Marché attribué avec la note globale de 94,50/100 ( Prix de la prestation : 55 sur 55, valeur technique 39,50/45)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRD 28 - PR 3+0400 - Commune de SAINT MAURICE CRILLAT - Confortement par paroi clouée
DescriptionDélai d'exécution : 9 semaines. Période de préparation : 1 mois non compris dans délai d'exécution. L'exécution des travaux devra débuter dès la fin de la période d'interdiction fixée par l'arrêté de protection de biotope, soit le 16 Juin 2025
Identifiant interneT-PA-1602491
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262620 Murs de soutènement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis119 010,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielFTTA
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre119 009,70 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025044a
TitreRd 28 - Pr 3+0400 - Commune de Saint Maurice Crillat - Confortement par paroi clouée
Date de conclusion du marché16/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement1AD7E7D8-FA1F-E85B-F7828F5463BE0503
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement38292
Adresse postale17 rue Rouget de Lisle
VilleLons Le Saunier
Code postal39039
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Point de contactFASSENET Gérôme
Adresse électroniquemarches@jura.fr
Téléphone0384873300
Adresse internethttp://www.jura.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement1AD7E7F5-A895-160A-258EACAEF31E90D6
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielFTTA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1602491-1-0-1
Adresse postale1225 Route de Saint-Claude
VilleLamoura
Code postal39310
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@ftta.fr
Téléphone0384416723
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avised364820-d9d3-44cd-b11b-da9e9e097d26  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/06/2025 15:01:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis360862-2025
Numéro de publication au JO S106/2025
Date de publication04/06/2025