Avis de marché - Avis n° 24-122601 du 25/10/2024
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 24-122601
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Jura
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22390001000362
Ville : LONS LE SAUNIER
Code postal : 39039
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CD_SPL_CAC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : misison marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 384873300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'attestation d'inscription du candidat et du suppléant sur la liste des commissaires aux comptes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de commissariat aux comptes pour la future SPL Terre et Lacs du Jura
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire ainsi qu'à son suppléant l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du Code de Commerce
Lieu principal d'exécution du marché : 39000 - Lons le Saunier
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024
