1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés pour les routes départementales du Jura
Description: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Une période de préparation des travaux d'une durée de 45 jours, non comprise dans le délai d'exécution
Identifiant de la procédure: faf8c5b0-6fa6-4eb8-b4ff-03d6023414eb
Identifiant interne: 2024ROU99
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113320 Enrobés routiers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au cumul des montants annuels des maximum hors taxes. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 25 septembre 2024 Pour le lot n°1 : Marché attribué avec la note globale de 88.71/100 ( Prix de la prestation : 49.05 sur 50.00, Note technique 30.29/40, Note critère environnemental (9.37/10) Pour le lot n°2 : Marché attribué avec la note globale de 87.88/100 ( Prix de la prestation : 49.05 sur 50.00, Note technique 30.43/40, Note critère environnemental (8.40/10)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nord : Agences routières départementales (ARD) de Champagnole et de Dole
Description: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Une période de préparation des travaux d'une durée de 45 jours, non comprise dans le délai d'exécution de 3 ans. La liste des communes concernées par ce lot est jointe en annexe 5 du CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113320 Enrobés routiers, 44113320 Enrobés routiers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental évalué sur la base du calcul Seve et en particulier des indicateurs quantitatifs
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sud : Agences routières départementales (ARD) de Lons Le Saunier et Saint Claude
Description: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse exéder le 31 décembre 2028. Une période de préparation des travaux d'une durée de 45 jours, non comprise dans le délai d'exécution de 3 ans. La liste des communes concernées par ce lot est jointe en annexe 5 du CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113320 Enrobés routiers, 44113320 Enrobés routiers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental évalué sur la base du calcul Seve et en particulier des indicateurs quantitatifs
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE Ets FC sud Centre SJE
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE Ets FC sud Centre SJE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024148a
Titre: Nord : Agences routières départementales (Ard) de Champagnole et de Dole
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE Ets FC sud Centre SJE
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE Ets FC sud Centre SJE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024149a
Titre: Sud : Agences routières départementales (Ard) de Lons Le Saunier et Saint Claude
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 965A4200-FE95-0C30-AC90581C50D77B28
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons Le Saunier
Code postal: 39039
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: FASSENET Gérôme
Téléphone: 0384873300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 965A4263-BB15-B60C-0DDD81C718AA7FB9
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLAS FRANCE Ets FC sud Centre SJE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1529857-1-1-1
Adresse postale: 301 Route de Chilly
Ville: Messia Sur Sorne
Code postal: 39570
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 03 84 43 45 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLAS FRANCE Ets FC sud Centre SJE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1529857-1-2-1
Adresse postale: 301 Route de Chilly
Ville: Messia Sur Sorne
Code postal: 39570
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 03 84 43 45 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1781e352-c2dd-4a55-8e14-cb98586ba5a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 17:40:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61476-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
