A proximité de Lons-le-Saunier 39039 Jura
Acheteur : Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
39039 LONS LE SAUNIER
Tel : 0384873300
Secteurs d'activité
Travaux d'assainissement.
Travaux de creusement de tranchées.

DOMAINE DE CHALAIN - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/07/2026
JOUE - 515661-2026
515661-2026 - Résultats
France – Travaux d'assainissement – DOMAINE DE CHALAIN - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
OJ S 142/2026 27/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental du Jura
Adresse électroniquemarches@jura.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDOMAINE DE CHALAIN - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
DescriptionTravaux de réhabilitation du réseau d'assainissement à l'intérieur du Domaine de Chalain
Identifiant de la procédure00eba2a3-5603-4f8d-826a-532817765e4c
Identifiant interneSD_2026SAEN34
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa valeur totale des marchés indiquée ci-dessus correspond au montant total du marché. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 07/05/26. Marché attribué avec la note globale de 95.22/100 (Prix de la prestation : 37.22/40.00, Note technique 58.00/60.00)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDOMAINE DE CHALAIN - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
DescriptionTravaux de réhabilitation du réseau d'assainissement à l'intérieur du Domaine de Chalain
Identifiant interneT-PA-1818447
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis224 670,17 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOCIETE PETITJEAN
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre224 670,17 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance65 976,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026079a
TitreDomaine De Chalain - Travaux De Rehabilitation Du Reseau D'Assainissement
Date de conclusion du marché/concession21/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBD9B5A52-E12F-DEE7-13AEC6F28C878CF4
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement38292
Adresse postale17 rue Rouget de Lisle
VilleLons Le Saunier
Code postal39039
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Point de contactFASSENET Gérôme
Adresse électroniquemarches@jura.fr
Téléphone0384873300
Adresse internethttp://www.jura.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrementBD9B5A83-EB5A-7561-BEE7E120E078D527
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrementBD9B5A98-0D01-11F6-70422F5990F604A4
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSOCIETE PETITJEAN
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1818447-1-0-1
Adresse postale330 Rue Des Freres Lumiere
VilleLons-Le-Saunier
Code postal39000
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Adresse électroniquepetitjeantp@petitjeantp.net
Téléphone0384859792
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis47d6684f-2587-427f-857d-d9d69d25bc95  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/07/2026 09:10:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis515661-2026
Numéro de publication au JO S142/2026
Date de publication27/07/2026