A proximité de Lons-le-Saunier 39039 Jura
Acheteur : Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
39039 LONS LE SAUNIER
Tel : 0384873300
Secteurs d'activité
Services d'audit.

Audit financier et organisationnel du service autonomie à domicile (SAD) ABRAPA Jura sur les activités aide à domicile et services des techniciennes de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/05/2025
JOUE - 309812-2025
309812-2025 - Résultats
France – Services d'audit – Audit financier et organisationnel du service autonomie à domicile (SAD) ABRAPA Jura sur les activités aide à domicile et services des techniciennes de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF)
OJ S 92/2025 14/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental du Jura
Adresse électroniquemarches@jura.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAudit financier et organisationnel du service autonomie à domicile (SAD) ABRAPA Jura sur les activités aide à domicile et services des techniciennes de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF)
DescriptionAudit : Le délai d'exécution des prestations est fixé à 3 mois dès la notification. Une restitution est prévue mi-juillet 2025
Identifiant de la procédurea03328b7-5b3d-48dc-a4d2-8cad38f4e1a0
Identifiant interne2025PDS11_NM
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa valeur totale du marché indiqué ci-dessus correspond au montant total du marché. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h à 11h30 - 14h à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date envoi Aapc : 14/02/2025 Marché attribué avec la note globale de 80.60/100 avec Note de prix: 20.60/40 et note valeur technique : 60/60 (Sous critère : Méthodologie : 30/30 et compétences de l'équipe et références : 20/20 et Planning : 10/10)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAudit financier et organisationnel du service autonomie à domicile (SAD) ABRAPA Jura sur les activités aide à domicile et services des techniciennes de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF)
DescriptionAudit : Le délai d'exécution des prestations est fixé à 3 mois dès la notification. Une restitution est prévue mi-juillet 2025
Identifiant interneS-PA-1600427
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis36 925,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielFORVIS MAZARS
Offre
Identifiant de l’offreFORVIS MAZARS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre36 925,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025043a
TitreAudit financier et organisationnel du service autonomie à domicile (Sad) Abrapa Jura sur les activités aide à domicile et services des techniciennes de l'Intervention Sociale et Familiale (Tisf)
Date de conclusion du marché30/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB0CECA06-EFE6-06AA-E97E9F5EC1BE8807
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement38292
Adresse postale17 rue Rouget de Lisle
VilleLons Le Saunier
Code postal39039
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Point de contactFASSENET Gérôme
Adresse électroniquemarches@jura.fr
Téléphone0384873300
Adresse internethttp://www.jura.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrementB0CECA29-B2CE-A24F-6EA6D33A4B490EAF
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielFORVIS MAZARS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1600427-1-0-1
Adresse postale9 Rue Madeleine Bres
VilleBesancon
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquelaetitia.richard@forvismazars.com
Téléphone0381532855
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfba99efb-6834-4c69-99e8-b72e6b1f1d3a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/05/2025 16:23:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis309812-2025
Numéro de publication au JO S92/2025
Date de publication14/05/2025