1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lons-le-Saunier
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement de la place de la Liberté
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Une visite sur site est préconisée et proposée le jeudi 5 décembre 2024 à 15h00 sur site en présence du maitre d'oeuvre et/ou du maitre d'ouvrage (se référer au règlement de la consultation)
Identifiant de la procédure: 5a8b335c-181c-4558-8d13-84700e7f61ba
Identifiant interne: 24-VLLS-0020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Liberté
Ville: Lons-le-saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'aménagement de la place de la Liberté
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Une visite sur site est préconisée et proposée le jeudi 5 décembre 2024 à 15h00 sur site en présence du maitre d'oeuvre et/ou du maitre d'ouvrage (se référer au règlement de la consultation)
Identifiant interne: T-PA-1559524
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Liberté
Ville: Lons-le-saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Durée: 3 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualipaysage ou justification de conduite ou de chantiers équivalents ou de certificat de capacité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation, des moyens et matériels proposés
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lons-le-Saunier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E404C642-0C15-F39D-2ED09AF14ED01812
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Lons-le-Saunier
Numéro d’enregistrement: 53051
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Ville: Lons-Le-Saunier Cedex
Code postal: 39015
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: RAVIER Jean-Yves
Téléphone: 0384472916
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Lons-le-Saunier
Numéro d’enregistrement: E404C65F-ACA2-153C-344938F5902BD147
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I Bp 70340
Ville: Lons-Le-Saunier Cedex
Code postal: 39015
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Marchés Publics
Téléphone: 0384472916
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: E404C66C-EE41-FDD1-C56380B30461EFE1
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d40aeca-038f-4a8b-9554-3d1803e37754 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 16:17:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 703890-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
