1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lons-le-Saunier
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE de LONS-LE-SAUNIER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien et de nettoyage
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants : - COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LONS-LE-SAUNIER - ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
Identifiant de la procédure: 3fd71509-410f-45ed-a2f1-ac5daee461af
Identifiant interne: 25-VLLS-0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents sites situés sur le territoire des membres du groupement de commandes (39000 et 39570)
Ville: Lons-le-saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les produits concernés s'entendent par les produits d'entretien et de nettoyage pour les bâtiments des Collectivités mais n'intègre pas les produits techniques spécifiques et le matériel plus important (type monobrosse ou aspirateur). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum et maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien et de nettoyage
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants : - COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LONS-LE-SAUNIER - ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
Identifiant interne: F-PF-1673365
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents sites situés sur le territoire des membres du groupement de commandes (39000 et 39570)
Ville: Lons-le-saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode d'accompagnement, formation des agents et rédaction des protocoles aux produits sans perturbateurs endocriniens et à la pré-imprégnation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de l'environnement et de la responsabilité sociétale pour la fabrication et la commercialisation des produits et matériels objets du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BF454A58-96CE-7CA3-3500F06793DBB646
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Lons-le-Saunier
Numéro d’enregistrement: 53051
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Ville: Lons-Le-Saunier Cedex
Code postal: 39015
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: RAVIER Jean-Yves
Téléphone: 0384472916
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: BF454A76-0C50-607E-C7E30F848D1EFF6C
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER
Numéro d’enregistrement: BF454A85-D168-BC82-CCDDEB01C47B7028
Adresse postale: Commune de Lons-Le-Saunier 4 avenue du 44ème Ri
Ville: Lons Le Saunier Cedex
Code postal: 39015
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0384472916
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE de LONS-LE-SAUNIER
Numéro d’enregistrement: BF454A94-99FF-F799-1FF161B02A0CC53E
Adresse postale: 4 avenue du 44ème Ri
Ville: Lons-Le-Saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0384478815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
Numéro d’enregistrement: BF454AA3-F362-98D6-5C9EF305135684CC
Adresse postale: 4 avenue du 44ème Ri
Ville: Lons-Le-Saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0384244606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33fe32bd-c8bc-4773-8808-a4ad2e21b4ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 16:11:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432605-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025