A proximité de Lons-le-Saunier 39000 Jura
Acheteur : Commune de Lons-le-Saunier
4 avenue du 44ème R.I BP 70340
39015 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tel : 0384472916
  Reste 71 jours - Date de clôture estimée : 15/09/2025  
Secteurs d'activité
Produits de nettoyage.

Fourniture et livraison de produits d'entretien et de nettoyage

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 432605-2025
432605-2025 - Mise en concurrence
France – Produits de nettoyage – Fourniture et livraison de produits d'entretien et de nettoyage
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Lons-le-Saunier
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE de LONS-LE-SAUNIER
Adresse électroniquemarches.publics@lonslesaunier.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE de LONS-LE-SAUNIER
Adresse électroniquemarches.publics@lonslesaunier.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
Adresse électroniquemarches.publics@lonslesaunier.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de produits d'entretien et de nettoyage
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants : - COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LONS-LE-SAUNIER - ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
Identifiant de la procédure3fd71509-410f-45ed-a2f1-ac5daee461af
Identifiant interne25-VLLS-0010
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDifférents sites situés sur le territoire des membres du groupement de commandes (39000 et 39570)  
VilleLons-le-saunier
Code postal39000
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes produits concernés s'entendent par les produits d'entretien et de nettoyage pour les bâtiments des Collectivités mais n'intègre pas les produits techniques spécifiques et le matériel plus important (type monobrosse ou aspirateur). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum et maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture et livraison de produits d'entretien et de nettoyage
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants : - COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LONS-LE-SAUNIER - ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
Identifiant interneF-PF-1673365
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDifférents sites situés sur le territoire des membres du groupement de commandes (39000 et 39570)  
VilleLons-le-saunier
Code postal39000
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreRéférences sur des livraisons spécifiées
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
DescriptionDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

CritèreChiffre d'affaires annuel spécifique
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthode d'accompagnement, formation des agents et rédaction des protocoles aux produits sans perturbateurs endocriniens et à la pré-imprégnation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de l'environnement et de la responsabilité sociétale pour la fabrication et la commercialisation des produits et matériels objets du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture15/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBF454A58-96CE-7CA3-3500F06793DBB646
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Lons-le-Saunier
Numéro d’enregistrement53051
Adresse postale4 avenue du 44ème R.I
VilleLons-Le-Saunier Cedex
Code postal39015
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Point de contactRAVIER Jean-Yves
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0384472916
Adresse internethttps://lonslesaunier.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrementBF454A76-0C50-607E-C7E30F848D1EFF6C
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCOMMUNE de LONS-LE-SAUNIER
Numéro d’enregistrementBF454A85-D168-BC82-CCDDEB01C47B7028
Adresse postaleCommune de Lons-Le-Saunier 4 avenue du 44ème Ri
VilleLons Le Saunier Cedex
Code postal39015
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Point de contactService Marchés Publics
Adresse électroniquemarches.publics@lonslesaunier.fr
Téléphone0384472916
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officielCENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE de LONS-LE-SAUNIER
Numéro d’enregistrementBF454A94-99FF-F799-1FF161B02A0CC53E
Adresse postale4 avenue du 44ème Ri
VilleLons-Le-Saunier
Code postal39000
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Adresse électroniquemarches.publics@lonslesaunier.fr
Téléphone0384478815
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officielESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
Numéro d’enregistrementBF454AA3-F362-98D6-5C9EF305135684CC
Adresse postale4 avenue du 44ème Ri
VilleLons-Le-Saunier
Code postal39000
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Adresse électroniquemarches.publics@lonslesaunier.fr
Téléphone0384244606
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis33fe32bd-c8bc-4773-8808-a4ad2e21b4ce  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 16:11:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis432605-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025