1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lons-le-Saunier
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de Participation Protection sociale complémentaire santé pour les agents de la Ville de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA
Description: La consultation a pour objet la protection sociale complémentaire " santé " des agents de la ville de de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA, en application du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022. Il s'agit de sélectionner, à la suite d'une mise en concurrence, un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents, afin de conclure avec l'opérateur choisi une " convention de participation " au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. La valeur de la participation financière est estimée à euro(s)
Identifiant de la procédure: 74e6b73b-c9b1-4306-a138-b94026813f6b
Identifiant interne: 2025MutuelleSante
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Ville: Lons-Le-Saunier Cedex
Code postal: 39015
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents du marché sont disponibles à l'adresse : https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur : https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Convention de Participation Protection sociale complémentaire santé pour les agents de la Ville de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA
Description: La consultation a pour objet la protection sociale complémentaire " santé " des agents de la ville de de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA, en application du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022. Il s'agit de sélectionner, à la suite d'une mise en concurrence, un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents, afin de conclure avec l'opérateur choisi une " convention de participation " au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. La valeur de la participation financière est estimée à euro(s)
Identifiant interne: S-PF-1632438
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Ville: Lons-Le-Saunier Cedex
Code postal: 39015
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Garanties préoyance : agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1,2 et 20. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Garanties santé : agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1 et 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros. Autres exigences économiques ou financières : Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100 %
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestation réservée aux Sociétés d'assurance régie par le code des assurances, ou mutuelle ou union de mutuelles régie par le livre II du code de la mutualité, ou institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale dument agrée pour pratiquer les opérations d'assurance du risque santé. L'assureur peut être représentée par un intermédiaire d'assurance enregistré à l'ORIAS
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Servivce Marchés publics
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lons-le-Saunier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A2C045DD-D582-C31A-723B0A27376B3E99
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Lons-le-Saunier
Numéro d’enregistrement: 53051
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Ville: Lons-Le-Saunier Cedex
Code postal: 39015
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: RAVIER Jean-Yves
Téléphone: 0384472916
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Lons-le-Saunier
Numéro d’enregistrement: A2C0460B-0915-47C0-23EC02562E9FC499
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I Bp 70340
Ville: Lons-Le-Saunier Cedex
Code postal: 39015
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Marchés Publics
Téléphone: 0384472916
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: A2C0463E-A167-C68B-979254C1862B43EA
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5855c449-4251-4888-8157-59e99ad26a5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 13:19:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256036-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
