See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lons-le-Saunier
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
Description: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible
Identifiant de la procédure: d132dbc3-d66f-4def-85fe-a722c5b068a1
Identifiant interne: 26-VLLS-0009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lons Le Saunier
Ville: Lons-le-saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
Description: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible
Identifiant interne: S-PF-1827135
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lons Le Saunier
Ville: Lons-le-saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Dc1 et Dc2, mandat de la compagnie d'assurance au courtier- le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'agent - le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatpour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France), Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-Critère 1 : Conditions des garanties Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque collectivité au début du cahier des clauses particulières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 : Modalités de gestion des dossiers et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lons-le-Saunier
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lons-le-Saunier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5537B007-A006-78D3-296C396774518E1E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Lons-le-Saunier
Numéro d’enregistrement: 53051
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Ville: Lons-Le-Saunier Cedex
Code postal: 39015
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: BRERO Cyrille
Téléphone: 0384472916
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Lons-le-Saunier
Numéro d’enregistrement: 5537B03C-9A66-9457-10D0354E6B263AED
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I Bp 70340
Ville: Lons-Le-Saunier Cedex
Code postal: 39015
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Marchés Publics
Téléphone: 0384478577
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 5537B050-CABB-9AC5-A912D2D0D05FCD5B
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
Numéro d’enregistrement: 5537B065-DB49-5F0F-545F6A720D13E18C
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Ville: Lons-Le-Saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Pôle Marchés Publics - 2ème étage - Bureau 213
Téléphone: 0384478577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 5537B077-B68D-5A80-C368BD7054FDC504
Adresse postale: 4 avenue du 44ème Ri
Ville: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Pôle Marchés Publics - 2ème étage - Bureau 213
Téléphone: 0384478577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a5ab9b3-c104-4265-b713-56b3cc56b771 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 16:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374287-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
