1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU JURA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente procédure d'appel d'offres ouvert concerne la réhabilitation thermique du siège de la CPAM du Jura, pour une mission de maîtrise d'œuvre complète
Description: La présente procédure d'appel d'offres ouvert concerne la réhabilitation thermique du siège de la CPAM du Jura, pour une mission de maîtrise d'œuvre complète
Identifiant de la procédure: 93906e87-dff1-45e7-bac9-78c83591d8b6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MOE - RÉHABILITATION THERMIQUE DU SIÈGE DE LA CPAM DU JURA
Description: MISSION DE MOE - RÉHABILITATION THERMIQUE DU SIÈGE DE LA CPAM DU JURA
Identifiant interne: 0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: composition de l'équipe et ses compétences
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compréhension de l'ensemble des enjeux du projet
Critère:
Type: Autre
Nom: Utilisation de matériaux biosourcés, solutions techniques aidant à la lutte contre le réchauffement climatique
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Méthode pour respecter les délais, études, travaux, planning, phasage, etc…
Critère:
Type: Autre
Nom: Positionnement par rapport au respect du budget prévisionnel
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU JURA
Numéro d’enregistrement: 77839639000065
Département: 39
Ville: LONS LE SAUNIER
Code postal: 39000
Pays: France
Téléphone: 0384873229
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier
Numéro d’enregistrement: 17250111600336
Ville: LONS LE SAUNIER
Code postal: 39000
Pays: France
Téléphone: 0384351300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cff1302-07f1-4b68-891a-92566c718528 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 09:53:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 374177-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
