1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Longwy Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre du Grand Longwy Agglomération
Description: Le présent marché est alloti de la manière suivante : Lot 1 : Collecte des ordures ménagères et assimilés hors verre Lot 2 : Collecte du verre en apport volontaire Lot 3 : Gestion de la déchèterie intercommunale de Longwy Un marché sera conclu avec l'acheteur pour chaque lot. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots de la présente consultation. Les prestations sont décrites dans des cahiers des charges techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot.
Identifiant de la procédure: 7e605b9b-f9e2-4caa-b7f9-9177dd4b3702
Identifiant interne: 24-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Allotissement, 3 lots
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Longwy Agglomération 2 rue de Lexy- CS 11432 Réhon
Ville: LONGWY cedex
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire intercommunales du Grand Longwy Agglomération.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° - articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestion de la déchèterie intercommunale de Longwy
Description: Gestion de la déchèterie intercommunale de Longwy
Identifiant interne: 24-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Options:
Description des options: Reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de lexy - CS 11432 Réhon 2 rue de lexy - CS 11432 Réhon 2 rue de lexy - CS 11432 Réhon
Ville: LONGWY CEDEX
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 910 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Les autorisations administratives nécessaires à son activité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix le mieux disant, pondération 40%, se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnement, pondération 10%, se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique, pondération 50%, se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/05/2024
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme X MARCHE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Longwy Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Longwy Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Longwy Agglomération
Organisation qui traite les offres: Grand Longwy Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des ordures ménagères et assimilés hors verre
Description: Collecte des ordures ménagères et assimilés hors verre
Identifiant interne: 24-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Reconduction 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de lexy - CS 11432 Réhon 2 rue de lexy - CS 11432 Réhon 2 rue de lexy - CS 11432 Réhon
Ville: Longwy cedex
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 093 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Se référer au RC.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Les autorisations administratives nécessaires à son activité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Précisions sur les pièces financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique, noté sur 55%, se référer au RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 40%, le mieux-disant, se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnement, sur 5%, se référer au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/05/2024
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme X MARCHE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Longwy Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Longwy Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Longwy Agglomération
Organisation qui traite les offres: Grand Longwy Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Description: Collecte du verre en apport volontaire
Identifiant interne: 24-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: Reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de lexy - CS 11432 Réhon 2 rue de lexy - CS 11432 Réhon 2 rue de lexy - CS 11432 Réhon
Ville: Longwy
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Les autorisations administratives nécessaires à son activité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondération 45%, le mieux disant
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique, pondération 50%, se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnement, pondération 5%, se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/05/2024
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme X MARCHE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Longwy Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Longwy Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Longwy Agglomération
Organisation qui traite les offres: Grand Longwy Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: NANCY
Pays: France
Téléphone: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Longwy Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24540026200045
Adresse postale: Service Juridique- Cellule marchés 2 rue de Lexy- CS 11432 Réhon
Ville: Longwy cedex
Code postal: 54414
Pays: France
Point de contact: Grand Longwy Agglomération
Téléphone: 0382260338
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5b8a5e9-a9f4-41f8-8c26-85b2135fc309 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 11:19:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 191325-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024
