1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de bacs roulants, enquête et distribution dans le cadre de la mise en œuvre de la TEOMi Grand Longwy Agglomération-.
Description: L’objet de la présente consultation concerne la fourniture de bacs roulants, de puces, ainsi que la prestation d’enquête et de distribution des équipements. Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ainsi que dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Identifiant de la procédure: 3b1cabf0-903b-4e99-acb5-ded6ee577fc8
Identifiant interne: 24-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants correspondant à la gamme proposée dans leur offre : • 1 bac 120 L avec couvercle gris pucé avec serrure • 1 bac 240 L avec couvercle jaune pucé avec serrure • 1 bac 770 L avec couvercle gris pucé avec serrure. Ces échantillons portent le nom du candidat et doivent parvenir avant la date limite de remise des offres, figurant sur la page de garde de ce règlement de consultation, à l’adresse suivante : Grand Longwy Agglomération 2 rue de Lexy 54430 REHON Tél. : 03 82 26 03 20- Fax : 03 82 26 03 01 Les heures d’ouverture : du Lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et 14h00 à 17h30. Avant toute livraison, les services de Grand Longwy Agglomération devront être avertis (par mail) de la date et de l’horaire de livraison de manière à organiser l’accueil des échantillons de contenants sur le site. Les échantillons devront être étiquetés avec indication du nom de l’opérateur économique. Un récépissé de dépôts des échantillons sera remis sur demande. L’absence de dépôt d’échantillons dans les délais entraînera le rejet de l’offre. L’échantillon du titulaire sera conservé par le pouvoir adjudicateur comme modèle de référence. Les autres échantillons pourront être repris par les candidats non retenus qui en feront la demande dans le mois suivant la notification du rejet de leur offre. Au-delà de cette date, ils seront conservés et deviendront propriété du pouvoir adjudicateur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement d’impôts et taxes: DC1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans conductible 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dan
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner • Kbis • Attestation de régularité fiscale • Attestation de régularité sociale
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat • Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service juridique et assemblées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 24540026200045
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville: LONGWY CEDEX
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382260300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement: FRF3154414
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville: LONGWY CEDEX
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382260300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement: FRF3154414
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville: LONGWY CEDEX
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382260300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement: FRF3154414
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville: LONGWY CEDEX
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382260300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6f9ecbc-0c75-4602-9601-77a86001611f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 09:35:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253127-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
