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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE GESTION ET D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CENTRE AQUATIQUE OSMOSE.-.
Description: Marché de prestations de service portant sur la gestion et l’exploitation des installations techniques (postes P2 / P3 / P5) du centre aquatique Osmose, comprenant également des travaux.
Identifiant de la procédure: 2e9d6317-3884-48c0-b155-3b6487133fa6
Identifiant interne: 26-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. • La tranche optionnelle 1 porte sur l’entretien courant ainsi que la maintenance préventive et curative (P2) du parc de panneaux photovoltaïques que l’Agglomération du Grand Longwy serait amenée à réaliser au sein du Centre aquatique Osmose postérieurement à l’entrée en vigueur du marché. • La tranche optionnelle 2 porte sur l’extension du périmètre de la prestation de nettoyage à la zone « pieds nus », dans les conditions décrites à l’Article 3.1.1 du CCTP. • La tranche optionnelle 3 porte sur la mise en place de pompes à chaleur type eau/eau reliées à des panneaux solaires hybrides pour le réchauffage de 2 bassins (natation et apprentissage), dans les conditions décrites à l’Article 2.5 du CCTP. Cette tranche optionnelle 3 comprend également les prestations P2 et P3 associés aux nouveaux équipements ainsi que la modification des engagements énergétiques tels que prévus dans la DPGF. La tranche optionnelle sera, le cas échéant, affermie par l’Acheteur par ordre de service. Le non-affermissement de la tranche optionnelle n’ouvre droit à aucune indemnisation du Titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: La lettre de candidature comportant une attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Il est rappelé que peuvent participer les entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, qui bénéficient d'un plan de redressement ou qui justifient avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: • déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: • une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service juridique et assemblées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 24540026200045
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville: LONGWY CEDEX
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382260300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement: FRF3154414
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville: LONGWY CEDEX
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382260300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement: FRF3154414
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville: LONGWY CEDEX
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382260300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement: FRF3154414
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville: LONGWY CEDEX
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382260300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e762747c-8432-4c1d-b882-3f6ef8149048 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 11:44:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 106904-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
