1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération du Grand Longwy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public d'assainissement
Description: concession normale ouverte
Identifiant de la procédure: ac89d615-e274-4764-9209-e6723eee7ac3
Identifiant interne: 0001 C ASS
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public d'assainissement
Description: Les principales obligations seront les suivantes : • Assurer les relations du service avec les abonnés • Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements • Réaliser les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages • Assurer le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations et des branchements • Assurer la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations • Fournir à la Collectivité les renseignements, conseils et avis intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension
Identifiant interne: 001C ASS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: option 1: optimisation énergétique des stations de traitement des eaux uses option 2: optimisation du filtre presse de la station d'épuration de Longwy
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS 11432 REHON
Ville: Longwy
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 517 778,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est relancé périodiquement
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Quantités: 21 communes ; 6 stations d'épuration eaux usées ; 1 aire de stockage des boues, 543.4 km de réseaux d'assainissement ; 22 859 abonnés ; 5 813 740 m³ traités, 1 027 TMS de boues évacuées Le contrat relève de l'accord sur les marchés publics
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités juridiques
Description: se reporter au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: se reporter au règlement de la consultation pour la totalité de la liste des critères de jugement des offres
Ordre d’importance: 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause d'insertion sociale
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: voir projet de contrat
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats devant le tribunal administratif de Nancy sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agglomération du Grand Longwy
Organisation chargée des procédures de recours: Agglomération du Grand Longwy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération du Grand Longwy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agglomération du Grand Longwy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agglomération du Grand Longwy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agglomération du Grand Longwy
Organisation qui traite les offres: Agglomération du Grand Longwy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération du Grand Longwy
Numéro d’enregistrement: 24540026200045
Département: assainissement
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville: Longwy
Code postal: 54414 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Clotilde Lecompte
Téléphone: 0382260300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3e93f67-f4a1-49fe-b829-5b35257cabae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 15:40:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74077-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
