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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une étude diagnostique des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur les communes de Aire sur la Lys et Ecques
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente étude vise à réaliser un diagnostic des réseaux d'eaux usées et pluviales sur les communes d'Aire sur la Lys et d'Ecques qui permettra d'identifier les dysfonctionnements des systèmes d'assainissement (unités de traitements et réseaux de collecte) ainsi que les incidences de rejets par temps de pluie sur les milieux récepteurs. Cette étude présentera une modélisation du fonctionnement des réseaux en situation actuelle et future et sera accompagnée d'un schéma directeur d'assainissement qui inclura une programmation pluriannuelle et hiérarchisée des actions et des investissements
Identifiant de la procédure: 886fafcb-4e46-4487-bb6c-d45757db5898
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 285 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'une étude diagnostique des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur les communes de Aire sur la Lys et Ecques
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente étude vise à réaliser un diagnostic des réseaux d'eaux usées et pluviales sur les communes d'Aire sur la Lys et d'Ecques qui permettra d'identifier les dysfonctionnements des systèmes d'assainissement (unités de traitements et réseaux de collecte) ainsi que les incidences de rejets par temps de pluie sur les milieux récepteurs. Cette étude présentera une modélisation du fonctionnement des réseaux en situation actuelle et future et sera accompagnée d'un schéma directeur d'assainissement qui inclura une programmation pluriannuelle et hiérarchisée des actions et des investissements
Identifiant interne: S-PF-1764551
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 161 365,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: V2R INGENIEURIE ET ENVIRONNEMENT / OTECH
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 161 365,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202622
Titre: Réalisation d'une étude diagnostique des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur les communes de Aire sur la Lys et Ecques
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0DCD63AB-E550-5809-C7B9FB93E9D2F4C3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Numéro d’enregistrement: 58779
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus Cs 20079
Ville: Longuenesse
Code postal: 62968
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: LE PRESIDENT
Téléphone: 0374182000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 0DCD63D3-C9AD-3350-EF16F5CA381A4E3F
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: V2R INGENIEURIE ET ENVIRONNEMENT / OTECH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1764551-1-0-1
Adresse postale: 48 Rte De Desvres
Ville: Saint-Martin-Boulogne
Code postal: 62280
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321104242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d16acd0-ceba-4952-89cf-f7fbdd704969 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 11:45:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278784-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
