1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle médiathèque et musique à LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60)
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQ+ dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. Le Maître d'Oeuvre interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre. Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : ESQ - APS - PC - APD - PRO - AMT - VISA - DET - AOR - Missions complémentaires (démarche BIM, DUEM, assistance au démarrage de l'exploitation et mobilier). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur s'élève à 2 286 000,00 euro(s) HT (valeur février 2024) pour un durée de réalisation de 17 mois (hors travaux d'aménagement intérieur et GPA)
Identifiant de la procédure: 5bf8af7b-bab1-4ab4-bb9a-944cd8fecebf
Identifiant interne: 64511 / 24-120
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de concours s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de la candidature. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer la candidature du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter le pli du groupement candidat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle médiathèque et musique à LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60)
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQ+ dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. Le Maître d'Oeuvre interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre. Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : ESQ - APS - PC - APD - PRO - AMT - VISA - DET - AOR - Missions complémentaires (démarche BIM, DUEM, assistance au démarrage de l'exploitation et mobilier). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur s'élève à 2 286 000,00 euro(s) HT (valeur février 2024) pour un durée de réalisation de 17 mois (hors travaux d'aménagement intérieur et GPA)
Identifiant interne: S-PF-1445569
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: A établir dans les conditions du règlement de concours. A fournir par le mandataire uniquement : - fiche de synthèse suivant le modèle imposé - dossier imposé de références (y compris architecte d'intérieur) - Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes - lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) - dossier de références composé librement par le candidat A fournir par chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate (y compris le mandataire et le sous-traitant le cas échéant) - déclaration sur l'honneur (cf. annexe du règlement de concours) - imprimé Dc2 (version en vigueur) - lettre d'exclusivité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: A établir dans les conditions du règlement de concours :- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A établir dans les conditions du règlement de concours :- justificatifs de compétences - liste des principales prestations portant sur des projets identiques ou d'échelle équivalente, fournies au cours des trois dernières années- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - indication des titres d'études professionnels (Cv) du candidat et/ou des cadres du prestataire et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. - description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché- certificats de qualifications professionnelles La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2162-20 du code de la commande publique, chacun des concurrents admis à concourir et ayant remis une prestation conforme aux prescriptions du règlement de concours recevra une prime d'un montant de 22000.00 euro(s) hors taxe, Tva en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Dans le cas où une prestation serait incomplète, ne répondrait pas au règlement de concours, ou au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites au règlement de concours.par ailleurs, en vue du règlement de l'indemnité, en cas de groupement : - si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être contresignée par tous les autres membres du groupement ; - si le règlement de la prime est à ventiler entre les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, chaque demande de paiement devra être visée par le mandataire, qui devra joindre la ventilation de la prime contresignée par tous les membres du groupement, accompagné du Rib de chaque membre. En cas de non réalisation de l'opération, l'équipe retenue recevra l'indemnité évoquée ci-dessus. Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE
Numéro d’enregistrement: 21600366500017
Adresse postale: 1 rue du Grand Ferré
Ville: Longueil Sainte Marie
Code postal: 60126
Pays: France
Point de contact: BARTHELEMY Stanislas
Téléphone: 0344411719
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 581473
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCRA 54
Numéro d’enregistrement: 581472
Adresse postale: Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: 0383342626
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7cea6327-2309-4e43-97a2-2278fc6ca965 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 21:38:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 209457-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024
