1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Longpont-sur-Orge
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas destinés aux enfants des écoles et adultes
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et d'ingrédients nécessaires à la préparation des repas pour les enfants des groupes scolaires de Lormoy et des Echassons (écoles élémentaires et écoles maternelles) et des adultes.
Identifiant de la procédure: e1096089-a9e5-42fb-bc78-0c2c5a252b47
Avis précédent: cf8aaecf-7394-4263-987e-3151e823e600-01
Identifiant interne: 2024/03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas destinés aux enfants des écoles et adultes
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et d'ingrédients nécessaires à la préparation des repas pour les enfants des groupes scolaires de Lormoy et des Echassons (écoles élémentaires et écoles maternelles) et des adultes.
Identifiant interne: 2024/03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: LES CRITERES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION SONT CONSULTABLES DANS LE RC
Critère:
Type: Prix
Description: LES CRITERES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION SONT CONSULTABLES DANS LE RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: LES CRITERES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION SONT CONSULTABLES DANS LE RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif des Recours Amiables de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Longpont-sur-Orge
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Longpont-sur-Orge
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Longpont-sur-Orge
Numéro d’enregistrement: 21910347000015
Adresse postale: Place des Combattants
Ville: Longpont-sur-Orge
Code postal: 91310
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164496738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif des Recours Amiables de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ddc4e95-2949-4381-aa95-d85ff9d186b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 16:38:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741065-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
