1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Linas
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE & LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE, DE GOÛTERS, DE PAINS ET DE VIENNOISERIES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET SÉNIORS, AINSI QUE LE PORTAGE À DOMICILE POUR LA VILLE DE LINAS - RELANCE
Description: L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville de Linas.
Identifiant de la procédure: 1d45dcb5-16e6-4a9f-9bbf-dc789413932b
Identifiant interne: 2026-SER-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Type de contrat Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et un maximum annuel (tous lots) de 1 000 000,00 € HT soit 4 000 000,00 € HT pour toute la durée Structure Allotissement : Lot 1 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, périscolaires et extrascolaires. Lot 2 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les séniors (le mercredi) et le portage de repas à domicile. Lot 3 : Fourniture et livraison de pains (pour les repas et les goûters) et de viennoiseries (uniquementpour les goûters.) Lieu d’exécution MAIRIE DE LINAS PLACE ERNEST PILLON 91310 LINAS
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, périscolaires et extrascolaires
Description: Lot 1 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, périscolaires et extrascolaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les séniors et le portage de repas à domicile
Description: Lot 2 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les séniors et le portage de repas à domicile
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture et livraison de pains pour les repas et les goûters et de viennoiseries pour les goûters
Description: Lot 3 : Fourniture et livraison de pains pour les repas et les goûters et de viennoiseries pour les goûters
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Linas
Numéro d’enregistrement: 21910339700010
Département: Essonne
Adresse postale: 1, place E.Pillon
Ville: Linas
Code postal: 91310
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BAKARI TRAORE
Téléphone: 01 69 80 14 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 72bcb364-65c8-46ec-9b07-5a8188ad9c40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 14:19:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 553212-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
