1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE ET SON CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Description: LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Identifiant de la procédure: 979eedd4-5865-41f7-a030-6144ce7a7016
Avis précédent: d947c5ce-8cca-4eef-94cf-b2b687c3f965-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Description: Transport d'enfants et d'adultes pour différentes sorties des services municipaux et du CCAS
Identifiant interne: 2024/04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60.0 Moyens techniques (nombre et type de véhicules - ancienneté démarche responsable du parc - régularité du renouvellement du parc) Portail de réservations - billet conducteur 3 chauffeurs dédiés avec connaissance des trajets pour les rotations Interlocuteur dédié Prix des prestations 40.0
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur technique 60.0 Moyens techniques (nombre et type de véhicules - ancienneté démarche responsable du parc - régularité du renouvellement du parc) Portail de réservations - billet conducteur 3 chauffeurs dédiés avec connaissance des trajets pour les rotations Interlocuteur dédié Prix des prestations 40.0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique et Prix des prestations
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DES RECOURS AMIABLES DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE ET SON CCAS
Numéro d’enregistrement: 21910347000015
Adresse postale: PLACE DES COMBATTANTS
Ville: LONGPONT-SUR-ORGE
Code postal: 91310
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164496738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF DES RECOURS AMIABLES DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144426343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fc7468c-7574-417f-ab92-edd5b1d67ade - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 14:23:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55280-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
