GESTION DES POLLUTIONS ET INTERVENTIONS D'URGENCE

Annonce n° 26-4560

Nom complet de l'acheteur : Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (Siahvy)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20005952500010

Ville : SAULX LES CHARTREUX

Code postal : 91165

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 91

Intitulé du marché : GESTION DES POLLUTIONS ET INTERVENTIONS D'URGENCE

Code CPV principal - Descripteur principal : 90910000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : 1. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation: Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques: Le marché sera conclu conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. 2. FORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme: Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. b. Allotissement: Le marché n'est pas alloti en raison de l'homogénéité des prestations prévues: Le marché n'est pas décomposé en phases. c. Durée: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois/ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Date d'attribution : 26/03/26 Marché n° : 202602 Societe Nouvelle Assainissement Vidanges Egouts - Billard, 608 Rue Du Marechal Juin, 77000 Vaux-Le-Penil Montant Ht : 50 000,00 Euros Sous-traitance : non