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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE REHABILITATION DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES AVENUE ET PLACE HENRI IV AU MESNIL-SAINT-DENIS
Description: I. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques Le marché sera conclu avec : -Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU -Une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. II. FORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme Il s'agit d'un marché ordinaire. b. Allotissement Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Il s'agit d'un marché avec une seule mission de base. La mission de base comprend les éléments de mission suivants : -Etudes de diagnostic (DIA), -Etudes d'avant-projet (AVP), -Etudes de projet (PRO), -Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), -Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA), -Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), -Assistance aux opérations de réception et pendant la période garantie de parfait achèvement (AOR). c. Durée Le marché est conclu pour la durée définie à l'Acte d'Engagement, soit à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations objet du présent marché. Elle s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE. Démarrage de la mission de MOE : premier trimestre 2026 Durée prévisionnelle de la mission de MOE : 18 mois hors délais nécessaires à la consultation des entreprises
Identifiant de la procédure: 23e38962-ca22-4d23-b01f-e958f5ffc6ba
Identifiant interne: 2025-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Tribunal Administratif De Versailles Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Envoi le à la publication
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE REHABILITATION DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES AVENUE ET PLACE HENRI IV AU MESNIL-SAINT-DENIS
Description: I. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques Le marché sera conclu avec : -Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU -Une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. II. FORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme Il s'agit d'un marché ordinaire. b. Allotissement Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Il s'agit d'un marché avec une seule mission de base. La mission de base comprend les éléments de mission suivants : -Etudes de diagnostic (DIA), -Etudes d'avant-projet (AVP), -Etudes de projet (PRO), -Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), -Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA), -Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), -Assistance aux opérations de réception et pendant la période garantie de parfait achèvement (AOR). c. Durée Le marché est conclu pour la durée définie à l'Acte d'Engagement, soit à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations objet du présent marché. Elle s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE. Démarrage de la mission de MOE : premier trimestre 2026 Durée prévisionnelle de la mission de MOE : 18 mois hors délais nécessaires à la consultation des entreprises
Identifiant interne: S-PF-1745338
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/03/2026
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siahvy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 238C6ABE-E519-835C-AE3D1CC232191C19
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Numéro d’enregistrement: 50221
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Ville: Saulx Les Chartreux
Code postal: 91165
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BARRET Michel
Téléphone: 0169317210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 238C6AE1-D990-7CD8-78D73FBA0365F638
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 238C6AF3-0C12-B173-F801A9391EAA0AB8
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 238C6B34-B5D3-8C60-7802FCACF8102AF3
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1b994da2-0f71-4e23-bd6a-da742cf02c77-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 07/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 19/01/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 19/01/2026 à 12h01 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c103f484-68d4-4a8c-a918-f6970e416212 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 15:39:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 822728-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
