Longeville-sur-Mer
Entretien et création de voirie, assainissement, EU/EP et réseaux secs
procédure adaptée
01) Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Longeville-sur-Mer, M. le Maire, mairie, 14, rue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 85560 Longeville-sur-Mer. Tél. 02 51 33 30 33.
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
02) Mode de passation choisi : procédure adaptée (art. R.2123-1 du Code de la commande publique).
03) Objet du ou des marché(s) : Longeville-sur-Mer, accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie.
Descriptif des travaux : entretien et création de voirie, assainissement EU/EP et réseaux secs.
Montant maximum annuel : 500 000 euros HT.
Délais : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Date prévisionnelle du début des travaux : 15 septembre 2026.
04) Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site :
https://www.marches-securises.fr
05) Date limite de réception : vendredi 3 juillet 2026, 12 h 00.
Conditions de remise :
- voie électronique : via la plateforme :
https://www.marches-securises.fr
06) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles R.2143-3 à R.2143-12 du Code de la commande publique.
07) Délai de validité des offres : 90 jours.
08) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 %,
- qualité technique de l'offre : 30 %,
- qualité environnementale : 10 %.
09) Maîtrise d'oeuvre et renseignements : Geouest, 46, rue Benjamin-Franklin, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 37 27 30.
10) Délais et procédure de recours :
Référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R.551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00.
Fax 02.40.99.46.58.
11) Date d'envoi de l'avis à la publication : vendredi 5 juin 2026.
