1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide avec maximum de 350 000 Euros HT / an
Identifiant de la procédure: f032a3e5-f407-4684-8a2c-ec0759f6e06a
Identifiant interne: 2025BF01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Beaufort en Anjou
Code postal: 49250
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
procédure formalisée - appel d'offre ouvert selon les articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide avec maximum de 350 000 Euros HT/an avec visite obligatoire
Identifiant interne: 2025BF01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: période initiale de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: situation juridique
Description: se référer au règlement de consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard du DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique d'achat et circuits de fourniture / part de surgelés, produits en conserve et produits frais
Critère:
Type: Qualité
Description: Part de fait maison
Critère:
Type: Qualité
Description: Préparation et fabrication des repas
Critère:
Type: Qualité
Description: Variété et équilibre des menus
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de commande - livraison - ajustements
Critère:
Type: Qualité
Description: Communication familles - convives - agents
Critère:
Type: Qualité
Description: Animations
Critère:
Type: Qualité
Description: Formations
Critère:
Type: Qualité
Description: Suivi clientèle et évaluations
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des déchets et du gaspillage
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité du candidat à limiter l'impact environnemental dont déplacement éco raisonnés et flotte de véhicules
Critère:
Type: Qualité
Description: Plan progrès
Critère:
Type: Qualité
Description: insertion sociale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU
Numéro d’enregistrement: 20005889900010
Adresse postale: 16 rue de l'hôtel-de-ville - CS 70005 - Beaufort-en-Vallée
Ville: Beaufort-en-anjou
Code postal: 49250
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241798998
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue de l'ile Gloriette BP24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: bf0106ef-fa41-4231-90f3-5b1787c4840c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 11:21:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191784-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
