1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE D'HEBERGEMENT MAINTENANCE ADMINISTRATION ET INFOGERANCE DES SERVEURS ET LOCATION DE LICENCES
Description: Maintien en Conditions Opérationnelles du Système Informatique et location de licences
Identifiant de la procédure: 7bd85e41-a4dd-48d2-8e86-c717f4762634
Identifiant interne: 2025BTIC01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48822000 Serveurs informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue de l'hôtel de ville
Ville: Beaufort en anjou
Code postal: 49250
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE D'HEBERGEMENT MAINTENANCE ADMINISTRATION ET INFOGERANCE DES SERVEURS ET LOCATION DE LICENCES
Description: Maintien en Conditions Opérationnelles du Système informatique et location de licences
Identifiant interne: 2025BTIC01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48820000 Serveurs
Options:
Description des options: Période initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue de l'hotel de ville
Ville: Beaufort en Anjou
Code postal: 49250
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: au regard du Détail Estimatif Quantitatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de Maintien en Conditions Opérationnelles Description de la méthodologie de mise en oeuvre : moyens techniques et humains (notamment la désignation d'un interlocuteur dédié)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie en matière de protection de l'environnement : Capacité du candidat à limiter l'impact environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/01/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU
Numéro d’enregistrement: 20005889900010
Adresse postale: 16 rue de l'hôtel-de-ville - CS 70005 - Beaufort-en-Vallée
Ville: Beaufort-en-anjou
Code postal: 49250
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241798998
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Département: 44041
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP24111
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e16d1eca-f7ad-435a-80fc-a5dfeb7d33db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 10:45:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 772634-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
