1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LOGNES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et entretien (P1, P2, P3) des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux
Description: Exploitation et entretien (P1, P2, P3) des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure: 52dc230a-e3ce-4986-8877-59bfbfecfcbb
Identifiant interne: 2500007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et entretien (P1, P2, P3) des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux
Description: Exploitation et entretien (P1, P2, P3) des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE LOGNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE LOGNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE LOGNES
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE LOGNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE LOGNES
Numéro d’enregistrement: 21770258800013
Adresse postale: 11, esplanade des Droits de l’Homme
Ville: Lognes
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +33 160068936
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1ec8b4a7-6fd9-4723-a6bc-5007720484e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 09:33:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420239-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
