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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LOCTUDY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRATS ASSURANCES
Description: CONTRATS ASSURANCES
Identifiant de la procédure: 616653f4-722c-4e20-89be-8c5519dc174e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: LOCTUDY
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
Description: ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: LOCTUDY
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, prix et responsabilité sociétale des entreprises
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique 50- prix 45 - et responsabilité sociétale des entreprises 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE LOCTUDY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: saisine sous un délai de 2 mois auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES - 3 contour de la Motte - 35044 RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description: ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: LOCTUDY
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, prix et responsabilité sociétale des entreprises
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique 50- prix 45 - et responsabilité sociétale des entreprises 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE LOCTUDY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: saisine sous un délai de 2 mois auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES - 3 contour de la Motte - 35044 RENNES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES
Description: ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: LOCTUDY
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, prix et responsabilité sociétale des entreprises
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique 50- prix 45 - et responsabilité sociétale des entreprises 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE LOCTUDY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: saisine sous un délai de 2 mois auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES - 3 contour de la Motte - 35044 RENNES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUEDE LA COLLECTIVITE DES AGENTS ET ELUS
Description: ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUEDE LA COLLECTIVITE DES AGENTS ET ELUS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: LOCTUDY
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, prix et responsabilité sociétale des entreprises
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique 50- prix 45 - et responsabilité sociétale des entreprises 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE LOCTUDY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: saisine sous un délai de 2 mois auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES - 3 contour de la Motte - 35044 RENNES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description: ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: LOCTUDY
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, prix et responsabilité sociétale des entreprises
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique 50- prix 45 - et responsabilité sociétale des entreprises 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE LOCTUDY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: saisine sous un délai de 2 mois auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES - 3 contour de la Motte - 35044 RENNES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ASSURANCES MULTIRISQUES PORTS
Description: ASSURANCES MULTIRISQUES PORTS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: LOCTUDY
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, prix et responsabilité sociétale des entreprises
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique 50- prix 45 - et responsabilité sociétale des entreprises 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE LOCTUDY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: saisine sous un délai de 2 mois auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES - 3 contour de la Motte - 35044 RENNES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 174 379,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 3 offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 22 005,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 5 offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 38 885,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 3 offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 818,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: assurance des responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 1 offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 14 980,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 5 offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 14 157,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: assurance des véhicules à moteur
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 3 offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 5 898,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: assurance de la protection juridique
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 3 offre lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 91 703,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: assurances statutaires
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: YVELIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 4 offre lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 122 032,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 6 offre lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 92 704,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMTM Assurances Maritimes et Transports Mader
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 2 offre lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 27 798,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: assurance multirisques port
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LOCTUDY
Numéro d’enregistrement: 212 901 359 00019
Ville: LOCTUDY
Code postal: 29750
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298874002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 341 539 815 00025
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AMTM Assurances Maritimes et Transports Mader
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 419 785 068 00026
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 833 817 224 00029
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: YVELIN SAS
Numéro d’enregistrement: 349 499 558 00071
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 383 844 693 00887
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 341 737 062 00966
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9040b55a-e019-4598-b8f4-fc0c42b109b9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 11:59:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 762636-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026
