1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour l'acquisition et livraison de tracteurs
Description: La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum pour la fourniture et livraison de tracteurs agricoles pour Centre Morbihan Communauté.
Identifiant de la procédure: 4525dcea-5c48-43c1-bba6-d0d036b1751b
Identifiant interne: PPP26F-71/6109/26CMC22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour l'acquisition et livraison de tracteurs
Description: La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum pour la fourniture et livraison de tracteurs agricoles pour Centre Morbihan Communauté.
Identifiant interne: 26CMC22_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZONE DE KERANNA
Ville: MORÉAC
Code postal: 56500
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: PÔLE TECHNIQUE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance envionnementale du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Numéro d’enregistrement: 20009668300012
Adresse postale: ZA de Kerjean
Ville: LOCMINE CEDEX
Code postal: 56503
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Benoît ROLLAND
Téléphone: +33 297442258
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: FR 17350005900
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cb85e325-3df8-4c0f-867a-f23ac5c1be2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 10:28:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 567807-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
